Le rapport annuel des IP5 compile des statistiques sur les brevets, principalement issues de la base de données de l’OMPI, publiées par les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde : l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).

Coéditée par les IP5, sa dernière édition, datée de novembre 2023¹, porte sur les demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021-2022 et les délivrances de brevet pendant cette période, ainsi que sur l’amélioration des procédures et des délais de traitement des IP5, leur collaboration, et des statistiques en liaison avec le PCT.

Ses principales observations sont les suivantes :

• 91 % des 16,4 millions de brevets en vigueur dans le monde fin 2021 produisaient leurs effets sur le territoire relevant de la compétence d'un des IP5 : 30 % d’entre eux relevaient de la compétence des pays membres de l’OEB, 22 % de la Chine, 20 % des États-Unis, 12 % du Japon et 7 % de la Corée.

(Source : Rapport IP5)

(Source : Rapport IP5)

• En 2021, 3,4 millions de demandes de brevet ont été déposées dans le monde, que ce soit sous forme de demandes nationales directes, de demandes régionales directes ou de demandes internationales en phase PCT. Parmi ces demandes, 93 % provenaient des régions de l'IP5 ;
• 77 % des demandes de brevet dans le monde ont été déposées sous forme de demandes nationales directes. La proportion de demandes déposées selon le PCT a augmenté d'un point de pourcentage d'une année sur l'autre ;
• en 2022, 2,9 millions de demandes de brevet dans le monde ont été déposées auprès des offices IP5 (+1,4 %) ;
• ces offices ont délivré plus d'un million et demi de brevets (+ 5 %).

Il est à signaler que, cette année, une enquête est soumise aux lecteurs du rapport visant à mieux l'adapter à leurs besoins.