Pour la Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne, l’année 2019 avait été marquée par le trentième anniversaire de l’installation du Tribunal, l’achèvement de la réforme de l’architecture juridictionnelle de l’Union, ainsi qu’une activité juridictionnelle élevée¹.

Avec la pandémie, la situation s’est notablement modifiée en 2020. La suspension de la tenue des audiences pendant plus de deux mois, cumulée avec le ralentissement de l’activité économique, s'est traduite par une réduction des affaires introduites et clôturées. Juridictions confondues, elles se sont élevées à :

Néanmoins, dans son communiqué de presse du 5 mars 2021 sur son activité en 2020, la Cour de justice relativise cette baisse en indiquant que les chiffres publiés sont proches de ceux des exercices antérieurs à 2019, année dont les résultats furent exceptionnels, En outre, elle affirme qu'elle est parvenue à maintenir la continuité de son service en 2020 grâce, notamment, à l’utilisation de la visioconférence. Ainsi, la durée des procédures des affaires réglées devant les deux juridictions en 2020 a atteint une moyenne de 15,4 mois, ce qui constitue « un plus bas historique », et « témoigne de la poursuite constante de l’objectif d’amélioration de l’efficacité dans la gestion des procédures ».

CJUE

Dans le détail, ce sont les demandes de décisions préjudicielles qui représentent la part la plus grande des affaires introduites devant la Cour en 2020 (556 ; 641 en 2019). L’Allemagne reste le premier pays demandeur de renvois préjudiciels (139 affaires), devant l’Autriche (50), l’Italie (44) et la Pologne (41). 

TUE

Dans les affaires introduites, la propriété intellectuelle représente le premier domaine concerné (282), suivie de l’application du statut des fonctionnaires (120), du droit institutionnel (65) et des aides d’État (42).
En termes d’affaires clôturées (748), 237 d'entre elles concernent la propriété intellectuelle, 127 le droit institutionnel, et 79 la fonction publique européenne.