Les membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale sont également membres de l’OMC, à l’exception de la Guinée équatoriale dont l’adhésion est en cours. Le deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales de la CEMAC, qui s’est déroulé les 20 et 22 septembre 2023¹, a donc concerné le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République centrafricaine et le Tchad.

Le rapport de l’OMC rédigé à cette occasion relève qu’en matière de propriété intellectuelle, les pays de la CEMAC « sont membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)² qui leur offre un cadre juridique de protection des droits de propriété intellectuelle sur les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les marques de produits ou de services, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques, les droits d'auteur et les droits voisins, ainsi que de protection contre la concurrence déloyale ». En conséquence, le rapport fournit principalement des informations générales sur le cadre législatif des DPI dans ces pays et, notamment, sur les « Sujets et durées des termes de protection sous l’accord de Bangui »³, et sur l’évolution du nombre de dépôts de brevets et de marques à l’OAPI en provenance des États membres de la CEMAC de 2013 à 2018⁴.

Des annexes particulières, pays par pays, fournissent des renseignements complémentaires sur l’organisation administrative de la protection des DPI dans chacun d’entre eux, sur leurs lois nationales déjà en vigueur depuis le précédent examen, principalement dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins (Cameroun, Congo, Tchad) ou adoptées depuis (Gabon : indications géographiques), ainsi que sur les sanctions mises en œuvres en cas d’infraction aux DPI.