FNDE
Synthèse « Droit des brevets 2023 »
1 - L’Obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical : conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen ;
2 - L’Exploitation du brevet : actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés.
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Animateurs
Philippe Conan, mandataire près l’OEB, Conseil en PI chez Alatis ;
Jean-Christophe Galloux, professeur de droit à la faculté de Paris II, avocat ;
Pierre Gendraud, expert en PI auprès de la cour d’appel, ancien président de l’ASPI ;
Hervé Gicquiaux, Conseil en Propriété industrielle, Cabinet Nony ;
Géraldine Guéry-Jacques, directrice du service Propriété industrielle : brevets, Groupe Seb, présidente de l’ASPI ;
Christian Le Stanc, professeur à la faculté de Droit de Montpellier, avocat Cabinet Le Stanc ;
Emmanuel Py, maître de conférences à l’université de Bourgogne ;
Jacques Raynard, professeur à la faculté de Droit de Montpellier, président de la FNDE ;
Laurent Teyssèdre, mandataire européen en brevets, Saint-Gobain, membre de l’ASPI ;
Privat Vigand, professeur au CEIPI.
Lieux, dates et horaires
L’Obtention du brevet :
Zoom : mardi 17 octobre 2023 de 9 h 30 à 17 h 30,
Lyon, Hôtel Charlemagne (23, cours Charlemagne, 69002 Lyon), jeudi 23 novembre 2023, de 9 h 30 à 17 h 30 ;
L'Exploitation du brevet :
Paris, Maison de la Chimie (28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris), jeudi 16 novembre 2023, de 9 h 30 à 17 h 30,
Lyon, Hôtel Charlemagne, vendredi 24 novembre 2023, de 9 h 30 à 17 h 30.
Tarifs
Tarif normal
1 jour : 770 € HT – 924 € TTC ;
2 jours : 1 310 € HT – 1 572 € TTC.
Tarif pour les membres ASPI/GRAPI/LES France
1 jour : 710 € HT – 852 € TTC ;
2 jours : 1 220 € HT – 1 464 € TTC.
Tarif pour les membres de soutien ASPI
50 € TTC chaque séance.
Inscription en ligne sur le site www.fnde.asso.fr ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.
Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.
FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris