• Indication géographique : « Vannerie de Fayl-Billot » (enquête publique) PIBD 1211-I-1

• Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (VAE), session 2024 PIBD 1211-I-2

• État d'avancement du projet de révision de la protection des dessins ou modèles dans l’Union européenne PIBD 1211-I-3

• Géorgie - Brevets PIBD 1211-I-4

• Protocole de Madrid : règlement d'exécution (modification) ; Union européenne, Canada (modification de la taxe individuelle) PIBD 1211-I-5

• Selon les conseils, la révision de la loi japonaise sur les marques résout des problèmes mais en crée de nouveaux PIBD 1211-II-1

• Revues françaises PIBD 1211-II-2

• Revues étrangères PIBD 1211-II-3

• Validité de la notification de la décision de déchéance au mandataire régulièrement constitué en France - Effet de la déchéance du CCP à l’égard de l’ensemble des tiers génériqueurs PIBD 1211-III-1

  Cass. com., 6 septembre 2023

• Partage de responsabilité entre un cabinet de conseils en propriété industrielle et son client du fait de l’annulation d’un contrat de licence de brevet pour une erreur commise sur l'identité du concédant PIBD 1211-III-2

  Cass. com., 28 juin 2023

• Extension de l'objet d’un brevet divisionnaire portant sur une manette de console de jeux vidéo Wii au-delà du contenu de la demande parente initiale - Généralisation intermédiaire PIBD 1211-III-3

  CA Paris, 21 avril 2023

• Annulation de la marque HANDIRÉSEAU pour défaut de clarté dans l’enregistrement - Contradiction entre le type de marque indiqué (marque tridimensionnelle) et sa représentation (marque semi-figurative) PIBD 1211-III-4

  CA Paris, 9 juin 2023

• Revendication de propriété des marques TIMEOUT et BLACKOUT pour dépôts frauduleux - Intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité PIBD 1211-III-5

  CA Paris, 12 mai 2023

• Absence de risque de confusion entre les marques LE GALANGA et GALANGA BY MONSIEUR GEORGE visant des services de restauration - Caractère faiblement distinctif du terme « galanga » qui désigne une épice utilisée dans la cuisine asiatique PIBD 1211-III-6

  TJ Paris, 11 mai 2023

• Évocation des AOP « Côtes de Provence », « Les Baux de Provence », « Coteaux d'Aix-en-Provence » et « Coteaux Varois de Provence » par l’usage des dénominations « Cœur de Provence » et « Luberon Cœur de Provence » PIBD 1211-III-7

  TJ Nanterre, 23 janvier 2023

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1211-IV-1

• Questionnaire destiné aux entreprises relatif aux brevets essentiels aux normes (BEN) PIBD 1211-IV-2

• Parution du septième numéro d'INPI LAW JOURNAL PIBD 1211-IV-3

• Indice mondial de l'innovation 2023 PIBD 1211-IV-4

• Palmarès régional 2022 des déposants de brevets à l’INPI PIBD 1211-IV-5

• Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales PIBD 1211-IV-6

• FNDE : synthèse « Droit des brevets 2023 » PIBD 1211-IV-7

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1211-IV-8

• Offres d'emploi PIBD 1211-IV-9