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Communication des services de l'INPI

Parution du septième numéro d'INPI LAW JOURNAL

PIBD 1211-IV-3
Texte

La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du septième numéro d’INPI LAW JOURNAL.

INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :

  • l’évolution du droit français de la propriété industrielle,
  • les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
  • la pratique de l’INPI en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
  • ses décisions rendues dans les nouvelles procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
  • la modernisation de ses outils (dématérialisation, open data, intelligence artificielle, etc.),
  • ses activités de coopération à l’international pour la promotion et la défense des droits de propriété industrielle.

Dans ce numéro, vous trouverez un focus sur le bilan 2022 des Douanes pour la France et les projets législatifs français et de l’UE en cours, un résumé des dernières décisions rendues par les tribunaux en matière de propriété industrielle et par l’INPI, un retour dans les archives de l’Institut sur l’invention du crayon Conté, le rapport annuel d’activité de l’INPI pour l’année 2022, les actions de coopération majeures menées par l'INPI à l'international et, en particulier, la signature d’un accord PPH entre l’INPI et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), ainsi qu’un agenda des prochains événements en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr

Le septième numéro d’INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :