Textes officiels
Législation française

Indication géographique : « Vannerie de Fayl-Billot » (enquête publique)

PIBD 1211-I-1
Texte

Un avis paru au JO du 22 septembre 2023 signale l’ouverture d’une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Vannerie de Fayl-Billot ».

Conformément aux articles L. 721-3 et R. 721-5 du Code de la propriété intellectuelle, cette enquête, d'une durée de deux mois (22 septembre-22 novembre 2023), permet à toute personne intéressée de formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis le site internet de l’INPI, où figure le cahier des charges de l’indication géographique susmentionnée.

Cette dernière, qui concerne cinq entreprises de Haute-Marne et de Haute-Saône, et dont la zone géographique s’étend sur quatre-vingt-sept communes, couvre des objets fabriqués selon une technique d’entrelacement des brins à la main.