La division britannique de eOne, qui détient les droits sur les personnages de la série télévisée pour enfants Peppa Pig, avait engagé une action en contrefaçon de marque et de droit d’auteur contre un entrepreneur individuel russe qui vendait des figurines présumées contrefaisantes. En première instance, le tribunal commercial de Kirov avait considéré que l’action de eOne constituait un abus de droit étant donné qu’elle émanait d’une société établie dans un pays appliquant des sanctions contre la Russie suite à l’invasion de l’Ukraine.

Le tribunal avait débouté eOne de sa demande. Cette décision avait fait couler beaucoup d’encre et avait suscité une vague d’inquiétudes parmi les détenteurs étrangers de droits de PI en Russie.

En appel, eOne a fait valoir que la décision d’empêcher une entreprise de défendre ses droits devant la justice russe reposait sur une mauvaise interprétation des règles de droit. Il a également argué qu’il n’avait pas été prouvé que son action constituait un abus de droit.

Le défendeur s’est lui félicité de cette décision et a soutenu qu’un titulaire de droits originaire d’un pays appliquant les sanctions ne devait pas être autorisé à défendre ses droits devant un tribunal russe. Il a également argué que quand bien même la décision serait infirmée en appel, elle ne pourrait pas être exécutée en application du décret présidentiel n° 322 qui restreint les paiements à certains titulaires étrangers de droits de PI.

La deuxième cour d’appel de commerce a infirmé la décision de première instance. Elle a conclu à la contrefaçon mais a octroyé la moitié des dommages-intérêts exigés par le demandeur (20 000 roubles au lieu de 40 000). Le demandeur s’est néanmoins déclaré satisfait de la décision.

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