I. Textes officiels
Décisions du directeur de l'INPI
OEB
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Réduction de taxes (recherche internationale, examen préliminaire international) PIBD 1186-I-2
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Résultats de l’étude de l’OEB sur l’introduction d’un délai de grâce pour le brevet européen PIBD 1186-I-3
Législation étrangère
Accord de collaboration
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
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Demande de CCP portant sur un anticorps monoclonal humain spécifiquement identifiable dans le brevet de base PIBD 1186-III-1
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Substitution d’un brevet européen à un brevet français - Point de départ de la déchéance du brevet européen pour non-paiement de l’annuité PIBD 1186-III-2
Marques
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Appréciation par le juge national du caractère « raisonnable et proportionné » des frais de justice mis à la charge de la partie perdante PIBD 1186-III-3
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Rejet de la demande d’enregistrement de la marque LA FERME DU CBD, descriptive de la provenance des produits (compléments alimentaires, tisanes et articles pour fumeurs) PIBD 1186-III-4
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Recevabilité du licencié exclusif à agir en contrefaçon selon les nouvelles dispositions du CPI PIBD 1186-III-5
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Défaut d'usage sérieux de la marque AMCFILMS pour la production de films - Usage à titre de dénomination sociale sur des DVD et au générique de films PIBD 1186-III-6
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
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Le rôle de la propriété intellectuelle dans les investissements en matière d’intelligence artificielle (Royaume-Uni) PIBD 1186-IV-1
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La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1186-IV-2