- Heckler & Koch kann Sturmgewehr wohl liefern
Heckler & Koch peut finalement livrer ses fusils d'assaut

L'Oberlandesgericht de Düsseldorf a mis un terme au litige qui opposait deux fabricants d'armes : c'est avec raison que Haenel a été écarté du marché public de l'armée allemande pour faute professionnelle après avoir proposé des fusils contrefaisant le brevet de Heckler & Koch. L'Oberlandesgericht n'a pas attendu la décision du Tribunal fédéral des brevets (Bundespatentgericht) dans la procédure de nullité de brevet engagée parallèlement par Haenel.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 143, 23 juin 2022, p. 18

- CureVac sues BioNTech over mRNA patents / Hannah Kuchler
Brevets sur l’ARN messager : CureVac saisit la justice

En Allemagne, CureVac engage une action en contrefaçon de ses brevets relatifs à la technologie de l'ARN messager contre BioNTech qui a utilisé cette technologie pour développer son vaccin contre le Covid-19. L'intention de CureVac n’est pas de perturber la production, la commercialisation ou la distribution des vaccins mais de se voir octroyer une indemnisation équitable.

Financial Times, 41059, 6 juillet 2022, p. 6

- Markenstreit um die Spezi
Marques : le Spezi au cœur d'un litige

Un litige concernant l’utilisation de la dénomination Spezi pour du soda au cola et à l’orange oppose devant le Landgericht de Munich la brasserie Riegele, titulaire de la marque, et la brasserie Paulaner. Cette dernière a longtemps été autorisée à utiliser la dénomination Paulaner Spezi en vertu d’un accord signé en 1974, versement d’une somme forfaitaire de 10 000 marks à la clé. Après avoir résilié cet accord en 2021, Riegele exige de Paulaner la signature d’un contrat de licence.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 148, 28 juin 2022, p. 19

- US and UK security chiefs join to warn on China’s industrial spying / Demetri Sevastopulo et John Paul Rathbone
Le FBI et le MI5 lancent l’alerte sur l’espionnage industriel chinois

Dans une conférence de presse conjointe, les chefs des agences de renseignement intérieur américaine et britannique ont mis en garde les entreprises occidentales contre l’espionnage industriel à grande échelle pratiqué par la Chine de manière très sophistiquée, notamment via des SPAC (société d'acquisition à vocation spécifique).

Financial Times, 41060, 7 juillet 2022, p. 1

- "Etwas schneller können wir werden" / Katja Gelinski
« Nous pourrions être un peu plus rapide »

Entretien avec Regina Hock, présidente du Tribunal fédéral des brevets (Bundespatentgericht), sur les problèmes posés par le système de bifurcation, les solutions apportées par le législateur et la place du tribunal allemand vis-à-vis de la JUB.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 153, 5 juillet 2022, p. 18