En écho aux modifications apportées dans son projet de directives de 2023, l’EUIPO a récemment exposé, dans un communiqué, son approche des classements des demandes d’enregistrement de marques relatives à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT, Non-fungible tokens).

Les produits virtuels, entendus comme des articles non physiques achetés et utilisés dans des communautés virtuelles ou des jeux en ligne, sont considérés en tant que des produits relevant de la classe 9, en ce qu’ils sont des contenus ou images numériques. Le contenu auquel le produit virtuel se rapporte doit être précisément décrit (par exemple, « produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels »).

Par ailleurs, les NFT doivent être considérés comme un moyen de certification, authentifiant un élément numérique, mais ils ne désignent pas l’élément numérique lui-même. Le type d’élément numérique authentifié par le NFT doit donc être précisé, l’EUIPO n’acceptant pas la seule désignation de « jeton non fongible ». Le communiqué indique à ce titre que la douzième édition de la classification de Nice intégrera, dans la classe 9, les « fichiers téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles ».

Enfin, les services se rapportant aux produits virtuels et NFT seront, pour leur part, classés conformément aux principes établis de classification des services.