Le communiqué de l’OEB en date du 6 juillet 2022 met à jour et remplace le communiqué de l’OEB du 7 juillet 2021. Il publie une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet.

Il indique, notamment, que la réduction de la taxe de recherche internationale s'applique à toutes les demandes internationales déposées à compter du 1^er juillet 2022, et que la réduction de la taxe de recherche internationale supplémentaire et de la taxe d'examen préliminaire international s'applique aux paiements effectués à compter du 1^er juillet 2022.

Il précise que, selon la classification actuelle des États en tant qu'économies à faible revenu ou à revenu intermédiaire, le Liban a été ajouté à la liste de 2021, et que le Bélize en a été retiré.