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– Intellectual property paradoxes in pandemic times / Peter K. Yu
Propriété intellectuelle : paradoxes en temps de pandémie
GRUR IT, (71), 4, avril 2022, p. 293-294
Covid-19 ; Innovation ; Accès aux médicaments ; Accès aux technologies ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Droit international ; ADPIC
– Comment on the announcement of the top ten intellectual property cases of 2020 in China / Tian Lu
La Propriété intellectuelle en Chine : commentaire de la liste des dix décisions clés de 2020 établie par la Cour suprême
GRUR IT, (71), 4, avril 2022, p. 346-352
Chine ; Jurisprudence ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Validité ; Suffisance de description ; Brevet essentiel ; Injonction anti-procès ; Semi-conducteur ; Gestion collective des droits ; Monopole ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Droit pénal ; Données ; Concurrence déloyale ; Marque ; Propriété ; Secret d’affaires ; Salarié
– The Platform neutrality conundrum and the Digital Services Act / Miquel Peguera
La Question épineuse de la neutralité des plateformes et la législation sur les services numériques
IIC, (53), 5, mai 2022, p. 681-684
Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Numérique ; Internet ; FSI ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Exception ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Jurisprudence ; CJUE
– The Importance of IP to US national security interests is finally being understood / William New
Sécurité nationale américaine : l'importance de la PI enfin reconnue
IAM, 15 juin 2022
États-Unis ; Pouvoirs publics ; Propriété intellectuelle ; Sécurité nationale ; Chine ; Transfert de technologie ; Normalisation ; Injonction anti-procès ; Semi-conducteur ; Innovation ; Recherche
– Cumulation of protection by means of industrial design and copyright: thanks to the winds of change from Strasbourg in the Cofemel case, Spain begins to "catch the breeze" / Juan Cuerva de Cañas
Cumul de protection dessins et modèles/droit d'auteur : le vent du changement qui souffle de Strasbourg depuis l'affaire Cofemel commence à être ressenti en Espagne
EIPR, (44), 6, juin 2022, p. 359-367
Jurisprudence ; Espagne ; Décision de justice ; CJUE ; Droit d’auteur ; Originalité ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Cumul de protection ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001
– An overview of the IP-related judgments handed down by Japanese courts in the second half of 2021 / Yasufumi Shiroyama
Les Décisions en matière de propriété intellectuelle rendues par les juridictions japonaises au second semestre 2021
JAP AIPPI, (47), 3, mai 2022, p. 180-191
Japon ; Jurisprudence ; Brevet ; Activité inventive ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Dirigeant ; Entreprise ; Dessins et modèles ; Marque ; Similitude ; Droit d’auteur ; Droit moral
– Sind mündliche Verhandlungen mittels Videokonferenz vor dem EPA das neue Normal (G 1/21)? / Moritz Hönig et Alfred Köpf
Les Procédures orales par visionconférence, la nouvelle normalité à l'OEB (G 1/21) ?
Sic!, 6, juin 2022, p. 283-288
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Chambre de recours ; Procédure orale ; Droit d’être entendu ; Visioconférence ; Consentement ; CBE ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Suisse ; Décision de justice ; Procédure civile
– Clarifying assumptions about artificial intelligence before revolutionising patent law / Daria Kim, Maximilian Alber, Man Wai Kwok et al.
Intelligence artificielle : examinons certaines idées largement répandues avant de révolutionner le droit des brevets
GRUR IT, (71), 4, avril 2022, p. 295-321
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Technologie ; Objet brevetable ; Inventeur ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Suffisance de description ; Brevet ; Portée ; Économie ; Innovation
– Progress over time: significant changes in the Hungarian Patent Act and the consequences thereof / András Cserny et Dora Geyer-Hirt
Les Améliorations significatives apportées à la loi hongroise sur les brevets et leurs incidences
GRUR IT, (71), 4, avril 2022, p. 353-356
Hongrie ; Révision ; Loi ; Brevet ; Bifurcation ; Validité ; Contrefaçon ; Exception ; AMM ; Médicament ; Médicament générique ; Mesure provisoire
– Basic and improvement patents in COVID-19 vaccines / Alberto Musso
Les Brevets de base et de perfectionnement dans les vaccins contre le Covid-19
GRUR IT, (71), 5, mai 2022, p. 393-394
Brevet ; Perfectionnement ; Vaccin ; Covid-19 ; Brevetabilité ; Contrefaçon
– Patentability of nanotechnology inventions: a study based on decisions by the Examination Division of the European Patent Organisation, the Opposition Division and the Technical Board of Appeal / Muhammed Faris Vazhathodi
La Brevetabilité des inventions relatives aux nanotechnologies : étude à partir des décisions de la division d'examen de l'Organisation européenne des brevets, de la division d'opposition et des chambres de recours
GRUR IT, (71), 5, mai 2022, p. 422-431
Brevet ; Brevet européen ; Nanotechnologies ; Brevetabilité ; Invention de sélection ; Jurisprudence ; OEB ; Examen ; Opposition ; Chambre de recours
– Main contents and comment on the Invention Law of the Democratic People's Republic of Korea / Kum-Chol Ro, Myong-Hui Ri et Hye-Ryon Son
Loi sur les inventions de la république populaire démocratique de Corée : traits saillants, commentaire
IIC, (53), 5, mai 2022, p. 743-757
Corée du Nord ; Loi ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Certificat d’inventeur
– Nochmals: die Prüfung des Rechtsbestands des Patents im einstweiligen Rechtsschutz - Besprechung zu EuGH "Phoenix Contact/Harting" / Hermann Deichfuß
Procédure de référé : la question de la validité du brevet (suite) - Commentaire de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Phoenix Contact c. Harting
GRUR, 11, 2 juin 2022, p. 800-802
CJUE ; Décision de justice ; Brevet ; Allemagne ; Question préjudicielle ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Mesure provisoire ; Validité ; Opposition ; Action en nullité ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004
– Does the injunction gap violate implementer's fair trial rights under the Charter? / Léon E. Dijkman
Le Système de bifurcation est-il contraire au droit des défendeurs à un procès équitable en vertu de la Charte ?
GRUR, 12, 16 juin 2022, p. 857-864
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Validité ; Bifurcation ; Convention européenne des droits de l'homme ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; CJUE ; Sursis à statuer ; Bundespatentgericht ; JUB
– Erfinderische Tätigkeit und Künstliche Intelligenz / Andreas Engel
Activité inventive et intelligence artificielle
GRUR, 12, 16 juin 2022, p. 864-869
Allemagne ; Brevet ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Intelligence artificielle ; Homme du métier
– SEP holders and implementers alike welcome withdrawal of US FRAND policy statement / Angela Morris
Aussi bien les titulaires de BEN que les utilisateurs des normes se félicitent du retrait des directives FRAND américaines
IAM, 13 juin 2022
États-Unis ; Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Pouvoirs publics ; Ministère de la Justice ; Office ; Licence FRAND ; Injonction
– US court ruling will affect royalty rate calculations for licence agreements / Andrew Ollis et Frank West
Une décision de justice américaine qui aura un impact sur le calcul des taux de redevances de licences
IAM, 15 juin 2022
États-Unis ; Décision de justice ; Brevet ; Contrefaçon ; Caractère intentionnel ; Dommages-intérêts ; Licence ; Redevance ; Revendication ; Amendement
– China’s SPC issues landmark drug patent ruling / Xiaohui Wu, Yuming Wang et Jianhui Li
Brevets de médicament : un arrêt important de la Cour suprême chinoise
MIP, 293, Spring 2022, p. 53-55
Chine ; Décision de justice ; Cour suprême ; Médicament ; Application thérapeutique ; Brevet ; Validité ; Activité inventive ; Contrefaçon ; Moyen de défense
– Optical fibre technology: patent filing trends in India / Ritushka Negi et Mandeep Kaur Gill
Fibre optique : les chiffres des dépôts de brevets en Inde
MIP, 293, Spring 2022, p. 56-58
Inde ; Brevet ; Statistiques
– Turkey’s position on SEPs: navigating the technology-driven world / Özge Atılgan Karakulak et Beste Turan
Les BEN dans un monde guidé par la technologie : la situation en Turquie
MIP, 293, Spring 2022, p. 63-65
Turquie ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Autorité de la concurrence ; Décision ; Abus de position dominante ; Commission européenne ; Consultation publique
– FTC chair weighs in against ITC exclusion order for SEP holder / Jacob Schindler
La Présidente de la FTC se prononce contre l'octroi par l'ITC d'une ordonnance d'exclusion en faveur d'un titulaire de BEN
IAM, 20 mai 2022
États-Unis ; Litige ; Importation ; Brevet ; Brevet essentiel ; Contrefaçon ; International Trade Commission ; Ordonnance d’exclusion ; Avis ; Federal Trade Commission ; Licence FRAND ; Action en justice
– Artificial intelligence and patenting: some lessons from DABUS patent applications / Joseph Straus
Intelligence artificielle et brevets : quelques enseignements à tirer des demandes DABUS
EIPR, (44), 6, juin 2022, p. 348-358
Intelligence artificielle ; Brevet ; Inventeur ; Description ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Homme du métier ; État de la technique ; Droit comparé ; OEB ; Australie ; États-Unis ; Royaume-Uni
– Patent harmonisation in Africa: what potential roles for AfCFTA intellectual property protocol? / Chimdessa Fekadu Tsega
Harmonisation en matière de brevets en Afrique : quel rôle pour le futur protocole sur la PI de l'accord ZLECAf ?
EIPR, (44), 6, juin 2022, p. 368-376
Afrique ; Économie ; Libre-échange ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Harmonisation ; Union africaine
– The Recent reform of the German Patent Act: improvements and practical considerations for patent disputes / Judith Dany et Nicolas Hohn-Hein
La Réforme récente de la loi allemande sur les brevets : améliorations et considérations pratiques concernant les litiges
EIPR, (44), 6, juin 2022, p. 377-382
Allemagne ; Révision ; Loi ; Brevet ; Action en nullité ; Action en contrefaçon ; Bifurcation ; Contrefaçon ; Interdiction ; Proportionnalité ; Litige ; Stratégie ; Secret d’affaires
– Judicial Symposium on Intellectual Property (JSIP) / TOKYO 2021 - IP dispute resolution in Asia - [Summary of results of court section] [i] International comparison of indirect infringement of patent right [ii] Use of expert knowledge in civil litigations / Yasuhiko Kobayashi et Tomohiro Nakajima
Le Judicial Symposium on Intellectual Property (JSIP), Tokyo 2021 - Le règlement des litiges PI en Asie - [Résumé des résultats du procès] [i] Comparaison internationale en matière de contrefaçon indirecte de brevets [ii] L'utilisation du témoignage d'experts dans la procédure civile
JAP AIPPI, (47), 3, mai 2022, p. 133-151
Brevet ; Litige ; Procès blanc ; Droit comparé ; Japon ; Chine ; Corée du Sud ; Inde ; Contrefaçon ; Contrefaçon indirecte ; Procédure civile ; Expertise
– Judicial Symposium on Intellectual Property (JSIP) / TOKYO 2021 - IP dispute resolution in Asia - [Summary of results of Japan Patent Office section] / Yoshihito Kobayashi, Yosuke Tsurue et Kotomi Shoji
Le Judicial Symposium on Intellectual Property (JSIP), Tokyo 2021 - Le règlement des litiges PI en Asie - [Résumé des résultats de la partie du JPO]
JAP AIPPI, (47), 3, mai 2022, p. 169-179
Brevet ; Litige ; Droit comparé ; Japon ; Indonésie ; Philippines ; Singapour ; Chine ; Corée du Sud ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Intelligence artificielle ; Internet des objets
– Non-distinctive uses of a trademark: the CJEU’s "function theory" (and its adoption by Italian courts) - Future prospects in light of EU trademark law / Valentina Bonomo et Paola Magnani
Usages à des fins non distinctives : la « théorie des fonctions de la marque » élaborée par la CJUE (et son adoption par les tribunaux italiens) - Perspectives à la lumière du droit de l'UE
IIC, (53), 5, mai 2022, p. 685-700
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Protection ; Portée ; Contrefaçon ; Usage en tant que marque ; Fonction de la marque ; Jurisprudence ; CJUE ; Italie ; Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017
– Sportagus: domain names and trade marks, a close albeit uneasy relationship / Nuno Sousa e Silva
Affaire Sportagus : noms de domaines et marques, les frères ennemis
IIC, (53), 5, mai 2022, p. 845-848
Internet ; Nom de domaine ; Marque ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; UDRP ; Portugal ; Décision de justice ; Cour suprême ; Concurrence déloyale
– Aus der Rechtsprechung des BPatG im Jahr 2021 - Teil I: Markenrecht / Roman Söchtig et Eike Nielsen
Tour d'horizon de la jurisprudence du Tribunal fédéral des brevets en 2021 - 1re partie : les marques
GRUR, 12, 16 juin 2022, p. 877-891
Allemagne ; Marque ; Jurisprudence ; Bundespatentgericht ; Marque de position ; Terme étranger ; Lettre ; Chiffre ; Slogan ; Indication de provenance ; Bonnes mœurs ; Usage ; Risque de confusion
– Challenges and opportunities when combatting counterfeits in Turkey / Barış Kalaycı, Zeynep Seda Alhas et Begüm Soydan Sayılkan
Turquie : les moyens de lutte contre la contrefaçon, et les écueils
MIP, 293, Spring 2022, p. 59-61
Turquie ; Marque ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Droit pénal ; Saisie ; Droit civil ; Mesure provisoire ; Action en contrefaçon ; Douane
– New Trademark Law enhances trademark protection in China / Xiaoping Wei
La Nouvelle loi chinoise sur les marques renforce la protection
MIP, 293, Spring 2022, p. 66-70
Chine ; Loi ; Marque ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Office ; Directive d’examen ; Statistiques ; Cabinet de conseil ; Gouvernance ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts punitifs ; Cour suprême
– Trade mark parodies: serious business or jokes allowed? / Victor Owade
Parodie : les marques, une affaire trop sérieuse pour pouvoir en rire ?
EIPR, (44), 6, juin 2022, p. 343-347
Marque ; Marque de renommée ; Droit privatif ; Exception ; Parodie ; Intérêt général ; Liberté d’expression ; Droit comparé ; Jurisprudence ; États-Unis ; Royaume-Uni ; ADPIC ; Compatibilité des lois
– Judicial Symposium on Intellectual Property (JSIP) / TOKYO 2021 - IP dispute resolution in Asia - [Summary of results of Ministry of Justice section] Preventing trademark infringement in ASEAN countries (civil suits for trademark infringement, administrative enforcement against counterfeit goods) / Kota Kuroki
Le Judicial Symposium on Intellectual Property (JSIP), Tokyo 2021 - Le règlement des litiges PI en Asie - [Résumé des résultats de la partie ministère de la Justice] La défense contre la contrefaçon de marques dans les pays de l'ASEAN (procédures civiles de contrefaçon de marque, défense administrative contre les marchandises contrefaisantes)
JAP AIPPI, (47), 3, mai 2022, p. 152-168
Marque ; Litige ; Contrefaçon ; Procédure civile ; Procédure administrative ; Procédure pénale ; Droit comparé ; ASEAN ; Brunei ; Cambodge ; Indonésie ; Japon ; Laos ; Malaisie ; Philippines ; Singapour ; Thaïlande ; Vietnam
– Developing a copyright curriculum for Nigerian universities for the creative digital space / Samuel Samiai Andrews
Élaborer des formations en droit d'auteur pour les universités nigérianes, au service du secteur de la création à l'heure du numérique
GRUR IT, (71), 4, avril 2022, p. 322-334
Nigeria ; Enseignement ; Université ; Droit d’auteur ; Numérique ; Cinéma ; Législation ; Jurisprudence
– Digitization of GLAM collections and copyright: policy paper / Yaniv Benhamou et Justine Ferland
Le Droit d'auteur et la numérisation des collections des musées, galeries, bibliothèques et archives : état des lieux et recommandations
GRUR IT, (71), 5, mai 2022, p. 403-421
Droit d'auteur ; Numérisation ; Musée ; Galerie ; Archives ; Bibliothèque ; Droit de reproduction ; Diffusion ; Communication au public ; Exception ; Licence collective ; Base de données ; Apprentissage automatique ; Open data ; Litige ; Procédure extrajudiciaire
– Digitization of museum collections and copyright - Report on the international conference "When museums go online", University of Geneva, 11 December 2020 / Anaïs Bayrou
La Numérisation des collections des musées et le droit d'auteur - Rapport de la conférence internationale « When museums go online », université de Genève, 11 décembre 2020
GRUR IT, (71), 5, mai 2022, p. 439-443
Droit d'auteur ; Numérisation ; Musée ; Conférence ; Droit de reproduction ; Communication au public ; Exception ; Œuvre orpheline ; Licence collective ; Litige ; Procédure extrajudiciaire
– Art. 17 der DSM-Richtlinie ist wirksam ... und die deutsche Umsetzung ein Modell für Europa - Besprechung zu EuGH "Polen/Parlament und Rat" / Matthias Leistner
L'Article 17 de la directive sur le marché unique numérique entre en vigueur ... et la transposition de l'Allemagne est un modèle pour l'Europe - Commentaire de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Pologne c. Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
GRUR, 11, 2 juin 2022, p. 803-807
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Pologne ; Recours en annulation ; Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Filtrage ; Liberté d’expression ; Liberté d'information ; Conclusions de l’avocat général ; Transposition ; Allemagne ; Autriche ; Plateforme numérique ; TFUE ; Principe de proportionnalité
– Urheberrechtsschutz für Kunstwerke künstlicher Intelligenz? / Michael Olbrich, Christian V. Bongers et Johannes Pampel
Les Œuvres d'art générées par une intelligence artificielle peuvent-elles être protégées par le droit d'auteur ?
GRUR, 12, 16 juin 2022, p. 870-877
Allemagne ; Droit d’auteur ; Œuvre d’art ; Intelligence artificielle ; Protection
– Copyright law must keep up with evolving AI technology if industry is to flourish / Faiz Rahman et Kamalkumar Rathinasamy
Il faut que le droit d'auteur évolue avec l'intelligence artificielle pour que le secteur des technologies de l'information prospère
IAM, 18 mai 2022
Intelligence artificielle ; Logiciel ; Code source ; Protection ; Droit d’auteur ; Exception ; Fouille de textes et de données ; Données d’entraînement
– Academic copyright, open access and the "moral" second publication right / Roberto Caso et Giulia Dore
Droit d'auteur sur les publications scientifiques, open access et droit « moral » de publication secondaire
EIPR, (44), 6, juin 2022, p. 332-342
Publication scientifique ; Open access ; Droit d’auteur ; Auteur ; Éditeur ; Contrat ; Législation ; Allemagne ; Pays-Bas ; Autriche ; France ; Belgique ; Italie
– Sui generis database protection 2.0: judicial and legislative reforms / Estelle Derclaye et Martin Husovec
Droit sui generis des bases de données 2.0 : arrêt de la CJUE, réforme législative
EIPR, (44), 6, juin 2022, p. 323-331
Base de données ; Droit sui generis ; Portée ; Investissement substantiel ; Exception ; Droit de la concurrence ; Concurrence ; Concurrence déloyale ; Copie servile ; Décision de justice ; CJUE ; Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 ; Commission européenne ; Proposition de règlement
– A topography of data commons: from regulation to private dynamism / Andrea Ottolia et Cristiana Sappa
Topographie du partage des données : de la réglementation à l'initiative privée
GRUR IT, (71), 4, avril 2022, p. 335-345
Big data ; Internet des objets ; Intelligence artificielle ; Données ; Exclusivité ; Propriété intellectuelle ; Open access ; Open data ; Domaine public
– EU Digital Regulation 2022: data desiderata / Peter Georg Picht et Heiko Richter
Règlement de l'UE sur le numérique en 2022 : des desiderata concernant les données
GRUR IT, (71), 5, mai 2022, p. 395-402
Droit de l'Union européenne ; Proposition de règlement ; Numérique ; DMA ; Législation sur les marchés numériques ; Données ; Transfert de données ; FRAND ; Propriété intellectuelle
– Towards comprehensive European agricultural data governance: moving beyond the "data ownership" debate / Can Atik
Vers une gouvernance européenne globale des données agricoles : dépasser la question de la « propriété des données »
IIC, (53), 5, mai 2022, p. 701-742
Agriculture ; Numérique ; Données ; Propriété ; Accès aux données ; Utilisation ; Portabilité des données ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.