La CCI France Chine (CCIFC), avec le soutien de l’ambassade de France en Chine et de ses partenaires, vient d’ouvrir une enquête auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine (entreprises présentes en Chine, exportant vers la Chine, ou ayant eu à accomplir des formalités de protection de la PI en Chine) pour recueillir leur avis quant à l’écosystème chinois de la propriété intellectuelle.

En effet, lors de la dernière enquête réalisée par la CCIFC auprès de ses membres sur l’environnement général des affaires, 56 % des répondants estimaient que la propriété intellectuelle est un obstacle au développement de l’innovation en Chine. Il apparaît donc utile d’approfondir ce sujet.

Ce questionnaire, accessible depuis la France et la Chine via un lien internet, portera sur plusieurs aspects :

1.            l’obtention de droits de propriété intellectuelle en Chine par les répondants ;
2.            leur stratégie de propriété intellectuelle en Chine ; 
3.            la mise en œuvre des droits de PI en Chine ; 
4.            leur avis sur l’évolution globale de l’environnement de la PI en Chine.

L’objectif est de nourrir le dialogue sur la propriété intellectuelle avec les autorités chinoises en se fondant sur des éléments factuels, et de sensibiliser les répondants aux enjeux de la propriété intellectuelle en Chine en les amenant à s’interroger sur ce sujet et, si nécessaire, à chercher des réponses auprès de professionnels de la propriété intellectuelle.

L’enquête sera ouverte du 2 au 20 janvier 2023.