Actualités et informations
Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1195-IV-3
Titre
Brevets
Texte

- Huawei extends license deal with Nokia despite sanctions / Dan Strumpf
L'accord de licence entre Huawei et Nokia renouvelé malgré les sanctions

Huawei Technologies Co. et Nokia Corp. viennent de renouveler l’accord de licence de brevet qui les lient dans les domaines des smartphones et des réseaux. Malgré plusieurs années de sanctions américaines qui ont coupé l’entreprise chinoise de certains marchés occidentaux, la propriété intellectuelle de Huawei demeure au cœur de la technologie des réseaux dans le monde. Cet accord, qui s’inscrit dans le cadre du développement de la politique de licences de Huawei, en est l’illustration.

The Wall Street Journal, (CCLXXX), 149, 24-25 décembre 2022, p. B3

Titre
Marques
Texte

- Wie schützt man eine Marke im Metaversum? / Frank Hagemann
Comment protéger une marque dans le métavers ?

Plusieurs grandes marques ont franchi le pas et proposent des produits virtuels revêtus de leurs marques dans le métavers. La protection des signes et la défense des droits dans ce nouvel environnement ne va pas de soi. Précisions.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 291, 14 décembre 2022, p. 16

- EuGH stärkt Markenschutz
La CJUE renforce la protection des marques

Dans les affaires jointes C-148/21 et C-184/21 (Amazon-Louboutin), la CJUE a reconnu la responsabilité, dans certains cas, des sites de vente en ligne dont les annonces comportent des offres de produits contrefaisants émanant de vendeurs tiers : le site est responsable lorsque l'utilisateur a l'impression que le site commercialise les produits contrefaisants en son nom et pour son compte.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 299, 23 décembre 2022, p. 25

Titre
Registre du commerce et des sociétés
Texte

- Handelsregister wird abgespeckt
Le registre du commerce s'allège

Le ministère allemand de la Justice a décidé de limiter les informations à inscrire au registre du commerce aux seules informations exigées par une loi. Les entreprises familiales, notamment, se plaignaient de devoir fournir trop de données à caractère personnel.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 298, 22 décembre 2022, p. 17