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OMPI

Entrée en vigueur de la nouvelle version de la CIB (1er janvier 2024)

PIBD 1218-IV-4
Texte

Après la mise en ligne des documents de réunion de la cinquantième session du groupe de travail sur la révision de la CIB, qui s’est tenue à Genève du 20 au 24 novembre 2023, l’OMPI a rappelé, dans un communiqué, que la nouvelle version de la Classification internationale des brevets (« 2024.01 »), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, était disponible dans les deux langues faisant également foi, le français et l’anglais. Un communiqué antérieur, daté du 1er juillet 2023, informait de la publication anticipée de cette version et de ses fichiers annexes, et annonçait cette date d’entrée en vigueur1.