Le 1er février 2023, l’OEB avait publié, à des fins d’information préalable, la version en anglais de ses dernières directives CBE et PCT1. Désormais en vigueur (depuis le 1er mars 2023), elles remplacent les éditions précédentes de mars 2022.
Selon le communiqué de l’OEB sur le sujet, ces directives, révisées tous les ans, « donnent des instructions sur les pratiques et procédures à suivre concernant l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la Convention sur le brevet européen (CBE) et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi qu'à leurs règlements d'exécution ».
Publiées en format électronique uniquement, elles sont consultables dans les trois langues officielles (allemand, anglais, français) sur le site internet de l'OEB.
Parallèlement, l’OEB a lancé, du 1er février au 4 avril 2023, une consultation publique en vue de solliciter l’avis des utilisateurs sur cette édition 2023 et d’améliorer l'édition 20242.
1 Cf. OEB communiqué, 12 décembre 2022, sur la mise à jour des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB ; communiqué, 12 décembre 2022, sur la mise à jour des directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT.
2 Cf. OEB, communiqué, 1er février 2023.