La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du cinquième numéro d’INPI LAW JOURNAL.
INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :
- l’évolution du droit français de la propriété industrielle,
- les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
- les nouvelles missions de l’INPI issues de la loi PACTE,
- sa pratique en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
- ses décisions rendues dans les nouvelles procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
- la modernisation de ses outils (dématérialisation, open data, intelligence artificielle, etc.).
Dans ce numéro, vous trouverez un focus sur la procédure de nullité et de déchéance devant l’INPI, un résumé des dernières décisions rendues par les tribunaux et par l'INPI en matière de propriété industrielle, un retour dans les archives de l’Institut relatif aux inventions culinaires, une publication sur le dispositif « France anti-contrefaçon », les dernières actualités du droit international, ainsi qu’un agenda des prochains évènements en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr.
Le cinquième numéro d’INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :