Selon les estimations statistiques mises en ligne par l’OMPI le 28 février 2023, l’augmentation des demandes internationales de brevets et de dessins et modèles, constatée en 2021¹, s’est poursuivie en 2022 à un taux modéré de 0,3 %, en raison de conditions économiques difficiles.

Dans ce contexte, l’Asie demeure la principale origine des demandes internationales de brevets (54,7 % de l’ensemble des demandes déposées en 2022 contre 40,3 % en 2021).
Le nombre de dessins et modèles inclus dans des demandes internationales a augmenté de 11,2 % en 2022, notamment grâce à l’adhésion de la Chine au système de La Haye en 2022².

En revanche, après une croissance de 15 % en 2021, l’utilisation du système international des marques a diminué de 6,1 % en 2022, la plus forte baisse depuis 2009.

Ces informations générales sont détaillées par titre de propriété industrielle, et donnent lieu à plusieurs tableaux les organisant par pays d’origine, entreprise, domaines technologiques et classes (marques).

Quant à la France, elle se classe de nouveau au sixième rang en matière de demandes PCT (+ 5,9 % par rapport à 2021), au quatrième en nombre de demandes internationales selon le système de Madrid, et sixième en matière de dépôt international de dessins et modèles. Il est à noter que le groupe L’Oréal demeure à la première place des principaux déposants selon le système de Madrid, et que PSA Automobiles perd huit places pour se classer au quatorzième rang selon le système de La Haye.