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OMPI : demandes internationales de titres de propriété industrielle (2021)

PIBD 1178-IV-4
Texte

Malgré la pandémie, l’augmentation des demandes internationales de titres de propriété industrielle s’est poursuivie en 2021. Elle l’a fait à un rythme accru par rapport à l’année précédente, et au bénéfice de tous les types de titres1.

C’est le principal enseignement de la dernière édition des statistiques de dépôt de l’OMPI pour 2021. Adoptant la même présentation que les versions antérieures, elle dresse successivement un panorama du nombre de demandes de brevet selon le PCT (+ 0,9 % en 2021, + 4 % en 2020), de marque selon le système de Madrid (+ 14,4 % en 2021, - 0,6 % en 2020), de dessins et modèles selon l'arrangement de La Haye (+ 20,8 % en 2021, - 15 % en 2020). Des données sur l’arbitrage et la médiation viennent en complément (+ 22 % en matière de plaintes UDRP).

En fonction de chaque titre de propriété, ces statistiques sont classées par principaux pays d’origine, déposants, établissements d’enseignement (pour le PCT), domaines techniques, sociétés, classes (marques).

Exposés dans des tableaux et des diagrammes interactifs, ces classements sont pratiquement identiques à ceux de l’année précédente. Pour exemple, la première place demeure occupée par la Chine en matière de demandes de brevet, par les États-Unis dans le domaine des marques et par l’Allemagne dans celui des dessins et modèles. Les techniques informatiques, la communication numérique et la technique médicale forment de nouveau le trio de tête du classement par domaine technique.

Quant à la France, elle conserve sa sixième place en matière de demandes PCT, sa quatrième en marques internationales, mais progresse de la huitième à la cinquième place dans le domaine des dessins et modèles. Il est à noter que le groupe L’Oréal, qui avait rétrogradé du premier au cinquième rang du classement marques en 2020, a regagné la première place en 2021 (171 demandes de marques déposées, 116 en 2020).

1 Cf. OMPI, communiqué, 10 févr. 2022, L’activité en matière d’innovation résiste aux perturbations liées à la pandémie : les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle par l’intermédiaire des services mondiaux de l’OMPI atteignent des niveaux records.