Les chiffres clés 2021 de la propriété industrielle en France, mis en ligne sur le site de l’INPI le 14 mars 2022, présentent les principales données statistiques en matière de dépôt de demandes en 2021, classées par titre de propriété, ainsi que leur évolution sur les trois dernières années (2019-2021).
Ils mettent en évidence l’augmentation de 6,5 % du nombre de dépôts de marque (113 070) par rapport à 2020, année caractérisée elle aussi par une hausse (+ 7,2 %, 106 155 demandes) par rapport à 20191. Il s’agit de la quatrième année consécutive d’augmentation.
Le nombre de demandes de brevet est également en hausse, de 3,1 % (14 758), par rapport à 2020 (14 309).
Seuls les dépôts de dessins et modèles subissent une baisse, limitée à 1 %, par rapport à l’année précédente (5 853 en 2021, 5 903 en 2020).
Selon Pascal Faure, directeur de l’INPI, ces chiffres élevés, qui montrent « qu’il y a eu un effet rebond après la crise », sont « à mettre en regard avec un nombre de créations d’entreprises également en hausse »2.
1 Cf. PIBD 2021, 1154, IV-3.
2 Cf. site de l’Insee.