Par Stéphanie Leguay, coordinatrice du Comité national anti-contrefaçon
Le commerce de produits contrefaisants est, plus que jamais, un fléau majeur : il représente ainsi 6,8 % des importations de marchandises sur le territoire de l’Union européenne. Ce commerce touche plus particulièrement la France, qui reste le premier pays en Europe, et le second dans le monde, affecté par la contrefaçon1. La situation de pandémie mondiale que nous connaissons depuis deux ans n’a fait qu’accentuer ce phénomène, avec l’explosion des échanges et du commerce en ligne qu’elle a induite2. La contrefaçon touche désormais la totalité des domaines et types de produits, et se sert de tous les vecteurs disponibles, y compris le fret express et postal3.
Il n’est pas possible de lutter contre la contrefaçon au seul niveau national. La coopération internationale est plus déterminante que jamais. Ce n’est qu’en agissant tous ensemble qu'il sera possible de défendre les intérêts des entreprises légitimes, de renforcer la confiance des consommateurs, et, par conséquence, de stimuler la croissance, dans le monde entier.
Fort de ce constat, l’INPI4 a mis en place, en 20185, un réseau des comités anti-contrefaçon. Ce réseau qui permet partage d’expérience, soutien des initiatives des uns et des autres, ainsi que visibilité, permet à l’office français de dialoguer avec un grand nombre de partenaires. La mise en contact avec les réseaux anti-contrefaçon disséminés dans le monde se fait, notamment, grâce au réseau international des conseillers INPI6. L’un des objectifs de ce réseau est, également, d’avoir des relais dans de nombreux pays pour soutenir au mieux les entreprises françaises. En effet, celles-ci se retrouvent parfois confrontées à une problématique dans un pays tiers sans savoir à qui s’adresser.
Les échanges se poursuivent régulièrement avec les pays qui se sont réunis en 2018 à Lyon (Côte d'Ivoire, Maroc, Italie, Émirats Arabes Unis et France). Certaines coopérations sont mêmes approfondies. Le 18 février 2020, à l’occasion d’un déplacement en Côte d’Ivoire avec le président du Sénat Gérard Larcher, le président du CNAC alors en exercice, le sénateur Yung7, a signé une convention de coopération entre le Comité national de lutte contre la contrefaçon de Côte d’Ivoire (CNLC) et le Comité national anti-contrefaçon français (CNAC), en présence du ministre ivoirien du Commerce et de l’Industrie. La convention de coopération vise principalement à faciliter les échanges d’informations et de bonnes pratiques, à favoriser la mise en œuvre de plans de formation et de campagnes de sensibilisation, et à soutenir la création de comités de lutte contre la contrefaçon dans d’autres pays, à commencer par les pays d’Afrique subsaharienne.
De nouveaux partenaires sont récemment venus enrichir ce réseau. En août 2021, un premier échange a eu lieu avec le bureau anti-contrefaçon japonais (ACO) par visioconférence. En mai 2022, une première rencontre aura lieu, à Paris, entre le comité français et son homologue portugais.
L’INPI appelle de ses vœux que de nombreux autres comités se joignent à ce réseau.
1 Cf. EUIPO, étude, 2021, Illicit Trade, Global Trade in Fakes: a worrying threat (Le Commerce mondial de contrefaçons : une menace inquiétante).
2 Cf. EUIPO, étude, 2022, Trade in counterfeit and pirated goods increased during the pandemic (Le commerce de produits de contrefaçon et piratés a augmenté pendant la pandémie).
3 En 2021, les douanes françaises ont saisi 9,1 millions d’articles de contrefaçon contre 5,6 millions en 2020 (+ 62,5 %). Parmi eux, 1,7 million de produits de soins corporels, 1,6 million de jeux et jouets, plus de 200 000 boissons et denrées alimentaires ; 31,3% des saisies sont effectuées par fret express ou postal (source : Présentation des résultats 2021 de la douane, 14 févr. 2022).
4 L’INPI assure le secrétariat général du comité anti-contrefaçon français (CNAC), partenariat public-privé qui vise à renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, à coordonner des actions concrètes et à formuler de nouvelles propositions. Créé en 1995, il réunit des fédérations industrielles et artistiques, des associations professionnelles, des entreprises et les administrations concernées par la lutte anti-contrefaçon.
5 Cf. INPI, communiqué, Rencontre internationale des comités de lutte contre la contrefaçon, 3 et 4 juillet 2018.
6 L’INPI a développé, depuis les années 90, un réseau international de conseillers régionaux chargés des sujets liés à la propriété intellectuelle afin de sensibiliser au mieux les pouvoirs publics et les entreprises dans des pays considérés comme prioritaires.
7 Le sénateur Richard Yung a été président du CNAC de juillet 2013 à septembre 2021.