- Fälscher bedrohen Gesundheit
Les contrefaçons, une menace pour la santé

Selon le rapport conjoint de l'EUIPO et d'Europol, la pandémie a favorisé la contrefaçon. Le commerce des faux produits de santé est particulièrement florissant et inquiète les autorités. Si ces produits proviennent en majorité de l'extérieur de l'Union européenne, on observe toutefois une nouvelle tendance consistant à importer des produits semi-finis qui sont ensuite assemblés dans le marché intérieur.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 58, 8 mars 2022, p. 18

- CRISPR patent ruling picks winners in dispute over gene-editing technology / Amy Dockser Marcus
CRISPR : une décision tranche le litige concernant les brevets sur la technologie de modification du génome

Nouvel épisode de la saga de la paternité de brevets américains sur la technologie de modification du génome des plantes et des animaux connue sous le nom de CRISPR Cas-9. La PTAB (Patent Trial and Appeal Board) a donné raison au Broad Institute contre l’université de Californie (Berkeley).

wsj.com, 2 mars 2022

- Moderna vows never to enforce Covid jab patents in poor nations / Jamie Smyth, Hannah Kuchler et Andres Schipani
Moderna promet de ne jamais opposer ses brevets sur les vaccins anti-covid dans les pays pauvres

Après s'être opposée à la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19, Moderna effectue un virage à 180 degrés et s'engage aujourd'hui à ne pas opposer ses brevets dans les pays à revenu faible et intermédiaire. La société de biotechnologie a également annoncé qu'elle investissait un milliard de dollars dans différents projets pour que le monde soit mieux préparé, à l'avenir, face aux pandémies.

Financial Times, 40958, 9 mars 2022, p. 6

- Kein Recht auf "Schützenlisl"
Perte du droit sur « Schützenlisl »

Un tribunal munichois a prononcé la déchéance, pour défaut d'usage, de la marque Schützenlisl, le nom d'un célèbre personnage issu d'une peinture du dix-neuvième siècle représentant une jeune fille dansant sur un tonneau de bière. Un restaurateur munichois avait déposé cette marque pour son projet de tente à bière dans la zone historique de la fête de la bière mais n'avait pas reçu l'autorisation de construire cette tente. Il avait alors utilisé le nom de sa marque pour un jardin à bière devant son restaurant mais le tribunal n'y a vu qu'une tentative d'échapper à la déchéance de la marque et non un usage le maintenant dans ses droits.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 46, 28 février 2022, p. 8