Annuellement, l’INPI publie, sous la forme d’un tableau commenté (voir ci-dessous), les chiffres clés des dépôts par titre de propriété industrielle de l’année précédente et leur évolution sur trois ans. Ainsi, le communiqué de presse du 8 mars 2023 informe des demandes de l’année 2022. Elles traduisent un « retour à la normale » pour les dépôts de marques (- 16,4 %), après deux années de forte hausse liée à la pandémie1, une stabilité des dépôts de brevets (- 0,1 %), et un « léger recul » des dessins et modèles (- 9 %). Le rappel des chiffres clés des années 2020 et 2021 permet de s’en assurer.
Selon Pascal Faure, le directeur général de l’INPI, « ces chiffres montrent la résilience de nos entreprises. Néanmoins il faut continuer à encourager nos PME et start-up à s’approprier la propriété industrielle. Elles sont encore trop peu nombreuses à l’intégrer dans leur stratégie de développement - alors même qu’elles sont les plus affectées par la contrefaçon ».
Comme chaque année également, le communiqué est complété par des données numériques sur le portail data.inpi.fr., et par le rappel de l’homologation de deux indications géographiques en 2022 : les « poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf »2 et le « couteau Laguiole »3.
1 Cf. PIBD 2021, 1154, IV-3 ; PIBD 2022, 1178, IV-4.
2 Cf. PIBD 2022, 1178, I-1.
3 Cf. PIBD 2022, 1189, I-1.