– Legislación consolidada - Ley 14/2011, de 1 de junio, de la Ciencia, la Tecnología y la Innovación
Version consolidée de la loi n° 14/2011 du 1^er juin 2011 sur la science, la technologie et l'innovation

Il s’agit de la version du texte en vigueur au 7 septembre 2022. Elle prend en compte les modifications apportées en dernier lieu par la loi n° 17/2022 du 5 septembre 2022.

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