Le Belize, qui a déposé son instrument d’adhésion au protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques le 24 novembre 2022¹, a fait parvenir au directeur de l’OMPI une déclaration selon laquelle il souhaite recevoir une taxe individuelle lorsqu’il est désigné dans une demande internationale, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel le Belize a été désigné, au lieu d’une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d’émoluments.

L’avis de l’OMPI du 11 janvier 2023 sur le sujet communique également les montants de ladite taxe individuelle qui prendra effet, à l’égard du Belize, le 24 février 2023.