Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Protocole de Madrid : Belize (adhésion) ; Maroc, Norvège (modification de la taxe individuelle)

PIBD 1194-I-5
Texte

Belize

Le Belize a déposé son instrument d’adhésion au protocole de Madrid le 24 novembre 20221. Selon le communiqué de l’OMPI du 6 décembre 2022 sur le sujet, « cette adhésion renforce la situation du système de Madrid en tant qu’option véritablement mondiale pour la protection des marques en Amérique latine et dans les Caraïbes ».

Le protocole de Madrid entrera en vigueur, à l'égard du Belize, le 24 février 2023.

Maroc

Un avis de l’OMPI daté du 6 décembre 2022 communique les nouveaux montants, applicables à partir du 6 janvier 2023, de la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque le Maroc est désigné dans une demande internationale, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel il a été désigné, dans le cadre du protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Ces montants sont en baisse par rapport à ceux actuellement en vigueur.

Norvège

Les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée à l'égard de la Norvège jusqu'au 28 février 2023 ont été communiqués par l'OMPI le 8 décembre 2022, ainsi que les nouveaux montants, en hausse, qui seront appliqués à partir du 1er mars 2023.

1 Cf. liste des parties contractantes.