I. Textes officiels
Communication des services de l'INPI
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Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2023) PIBD 1196-I-1
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Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle (VAE) mention brevets d’invention PIBD 1196-I-2
Législation française
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Arrêtés relatifs au Guichet unique PIBD 1196-I-3
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Indications géographiques : ouverture de deux enquêtes publiques PIBD 1196-I-4
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
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Annulation partielle d’un brevet relatif au chiffrement des données sur un réseau sans fil, tel le Wi-Fi, pour extension de l’étendue de la protection suite à la limitation du brevet PIBD 1196-III-1
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Demande d’interdiction provisoire de commercialisation d’un médicament générique - Contestation sérieuse relative à l’activité inventive du brevet portant sur une seconde application thérapeutique PIBD 1196-III-2
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Opposition à un brevet devant l’INPI - Révocation partielle pour défaut d’activité inventive PIBD 1196-III-3
Marques
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Absence d'intérêt à agir d’une société vendant des boissons alcoolisées en annulation de marques comportant les termes « Dom Pérignon », « Ruinart », « Clicquot » et « Moët & Chandon » PIBD 1196-III-4
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Absence de contrefaçon de la marque SOLO qui désigne des fours industriels - Référencement sur Internet par un fabricant de pièces de rechange PIBD 1196-III-5
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Intérêt à agir en déchéance de la marque VERONESE - Preuve de l’usage sérieux pour des meubles ou objets de décoration haut de gamme faisant l’objet d’une commercialisation confidentielle PIBD 1196-III-6
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Nullité pour dépôt de mauvaise foi de la marque VITE MA DOSE - Absence d’atteinte à l’ordre public PIBD 1196-III-7