- Los incentivos a la industria farmacéutica para desarrollar nuevos antibióticos dividen a la UE / Oriol Güell
Industrie pharmaceutique : les mesures incitatives en faveur du développement de nouveaux antibiotiques divisent l'UE
Face au problème croissant de la résistance aux antibiotiques, les « bons d’exclusivité transférables » figurent parmi les idées à l’étude pour inciter l’industrie pharmaceutique à s’engager davantage dans la recherche : un laboratoire développant un nouvel antibiotique obtiendrait pour un autre de ses médicaments une prolongation de l’exclusivité, au-delà de l’expiration du brevet. Un tel bon pourrait être vendu à une autre entreprise. La majorité des États membres de l’Union européenne se montrent clairement opposés à un tel système, contrairement à la Commission européenne.
elpais.com, 27 décembre 2022
- Novartis legt US-Streit bei
Novartis règle son litige américain à l'amiable
Novartis devra verser 245 millions de dollars pour mettre fin à un litige suite à une action de groupe engagée par CVS Health Corp, Rite Aid Corp et Walgreens Boots Alliance, notamment. Novartis était accusé d'avoir passé un accord illicite avec Par Pharmaceutical afin que celui-ci s'abstienne de commercialiser une version générique du médicament Exforge pendant une période de deux ans suivant l'expiration du brevet de Novartis.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 304, 30 décembre 2022, p. 22
- Renault und Nissan einigen sich
Renault et Nissan trouvent un accord
Selon une information du journal économique japonais Nikkei, relayée par le Frankfurter Allgemeine Zeitung, Nissan Motor et Renault ont fini par trouver un accord sur l'exploitation de leurs brevets communs : l'utilisation de ces brevets par la coentreprise Renault-Geely restera limitée. Cet accord concerne également le brevet relatif aux véhicules hybrides.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 5, 6 janvier 2023, p. 23
- Haenel: nicht vernichten
Pas de destruction chez Haenel
Confirmant la décision rendue en première instance, l’Oberlandesgericht de Düsseldorf a jugé que le fusil d'assaut CR 223, fabriqué par Haenel, contrefait le brevet de Heckler & Koch et a ordonné le rappel et la destruction des produits contrefaisants. Selon Haenel, les milliers de fusils vendus - notamment à la police de la Saxe et de Hambourg - sont principalement d’un modèle produit à partir de 2018, non couvert par l’arrêt et échappant donc aux mesures de rappel et destruction.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 6, 7 janvier 2023, p. 4
- Europa hat die meisten Wasserstoffpatente
L'Europe est à l'origine du plus grand nombre de dépôts de brevets sur l'hydrogène
Selon l'étude conjointe de l'Office européen des brevets (OEB) et de l’Agence internationale de l’énergie (IEA), à partir des familles internationales de brevets déposés entre 2011 et 2020, l’Europe est à l’origine de 28 % des dépôts portant sur l’hydrogène, devançant le Japon (24 %). Parmi les dépôts européens, 11 % sont d’origine allemande.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 8, 10 janvier 2023, p. 15
- Deere to allow farmers to repair own equipment / Patience Haggin
Deere permet aux agriculteurs de réparer eux-mêmes leurs matériels
Deere & Co, constructeur américain de tracteurs et de machines agricoles, a conclu un accord avec l'American Farm Bureau Federation dans lequel il s'engage à donner aux agriculteurs des ressources informatiques afin qu'ils puissent réparer eux-mêmes leurs matériels ou les faire réparer dans une concession indépendante. En effet, les agriculteurs se plaignaient de l'emploi de logiciels propriétaires qui les obligeait à avoir recours aux réparateurs Deere exclusivement. Le constructeur préfère de loin cet accord privé à une quelconque législation ; l'accord prévoit d'ailleurs le retrait de Deere ou de la Fédération des agriculteurs si le droit de réparation faisait l'objet d'une loi ou d'un règlement.
The Wall Street Journal, (CCLXXXI), 6, 9 janvier 2023, p. B6