Jurisprudence
Dessins et modèles

Protection au titre du droit d’auteur d’un luminaire de forme sinusoïdale et d’aspect aérien - Contrefaçon par la reprise des caractéristiques originales

PIBD 1196-III-8
CA Paris, 16 septembre 2022

Action en contrefaçon de droits d’auteur - Recevabilité (oui) - 1) Qualité d’auteur - Présomption - Divulgation sous le nom de la créatrice - 2) Qualité de cessionnaire des droits patrimoniaux de la personne morale - Contrats de cession

Protection du modèle au titre du droit d'auteur (oui) - Originalité - Forme - Disposition - Effort de création

Contrefaçon (oui) - Reproduction des caractéristiques protégeables - Forme - Disposition - Atteinte au droit moral

Préjudice patrimonial - Marge brute du défendeur - Taux de report - Préjudice moral - Vente à prix inférieur

Texte
Suspension « Vertigo » invoquée par Constance G et la société Petite Friture - https://petitefriture.com/fr/suspensions/903-1136-suspension-vertigo.html#/347-couleur-noir/353-taille-grande
Texte

La demanderesse justifie de sa qualité d’auteur de la suspension « Vertigo ». En effet, elle a toujours été présentée comme la créatrice de cette suspension, dans des articles de presse et lors de manifestations à l’occasion desquelles elle était exposée (telle que la Biennale de Saint-Étienne ou une exposition à la galerie Rossana Orlandi de Milan). Elle est donc recevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur, ainsi que la société demanderesse, cessionnaire des droits patrimoniaux.

La suspension « Vertigo » est protégeable par le droit d'auteur. Il revient à celui qui se prévaut d'un droit d'auteur dont l'existence est contestée de définir et d'expliciter les contours de l'originalité qu'il allègue, seul l'auteur étant en mesure d'identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole. En l’espèce, les demanderesses ont parfaitement caractérisé l'originalité de l'œuvre et l'effort créatif de son auteur. Selon elles, la suspension est composée d'une structure ronde et ondulée manifestant un aspect aéré. Un abat-jour de forme conique évasé est fixé au milieu de la suspension. La présence de rubans, formant des tiges, disposés en rayons de la partie inférieure de l'abat-jour central vers l'extérieur de la suspension, crée un ajout qui, lorsque la suspension est allumée, engendre de subtils jeux d'ombre et de lumière. Elle prend la forme d'un huit lorsqu'elle est regardée de profil, du fait de l'ondulation de l'armature extérieure. Son design rappelle celui d'une capeline et sa forme sinusoïdale et son volume lui confèrent un style aérien.

La contrefaçon est constituée. La suspension critiquée reproduit une structure ronde et ondulée qui prend la forme d'un huit lorsqu'elle est regardée de profil, un abat-jour de forme conique évasé fixé au milieu de la suspension et des tiges disposées en rayons de la partie inférieure de l'abat-jour central vers l'extérieur de la suspension. La reprise de ces éléments qui caractérisent l'originalité de la suspension « Vertigo » donne aux deux suspensions une forme sinusoïdale leur conférant un aspect aérien et une physionomie similaire. Les différences de dimension, de poids, de matériaux utilisés et de placement de la douille ne peuvent suffire à écarter la contrefaçon.

Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 16 septembre 2022, 21/02991 (D20220055)[1]
Constance G et Petite Friture SAS c. Euro Lighting France SASU
(Infirmation partielle TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 29 janv. 2021, 19/10522)

 

[1] Dans un arrêt rendu quelques jours avant, la cour d’appel de Paris a également jugé que la suspension « Vertigo » était originale et condamné la société Athezza pour contrefaçon (CA Paris, pôle 5, 2e ch., 9 sept. 2022, Constance G et Petite Friture SAS c. Athezza SASU, 20/17632 ; D20220049).