d’après l’article de Maura O’Malley : Humans and machines, in IPM, octobre 2021, p. 14
Maura O’Malley évoque une décision récente dans laquelle le tribunal du district Est de Virginie conclut qu’une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur. Cette décision concerne deux demandes de brevet ayant trait au fameux système DABUS développé par Stephen Thaler.
S. Thaler avait indiqué comme désignation de l’inventeur « DABUS » et « invention générée par intelligence artificielle ». Invité par l’examinateur à la modifier, il ne l’a pas fait. Les demandes ont été rejetées.
Interprétant les termes utilisés dans la loi sur les brevets, le tribunal a écarté la possibilité de désigner un système d’intelligence artificielle comme inventeur. Il a souligné, notamment, que la définition légale de l’inventeur1 utilisant le terme individual (« individu »), un inventeur ne pouvait être qu’une personne physique.
Voilà qui contraste avec l’évolution en Afrique du Sud et en Australie : en juillet, l’Afrique du Sud devenait le premier pays au monde à délivrer un brevet sur la base d'une demande désignant une intelligence artificielle comme inventeur et en août, la justice australienne (voir le compte rendu publié dans PIBD n° 1165) jugeait qu’un inventeur pouvait être non-humain.
M. O’Malley signale enfin qu’au Royaume-Uni, après l’Office de la propriété intellectuelle puis la High Court (England & Wales), la Court of Appeal (England & Wales) a, à son tour, estimé que le système DABUS ne pouvait être désigné comme inventeur.
1 Notamment, l’article 100 du Titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique définit ainsi l’inventeur : The term “inventor” means the individual […] who invented or discovered the subject matter of the invention (On entend par « inventeur » l'individu [...] qui a inventé ou découvert l'objet de l'invention).