I. Textes officiels
JUB
Législation étrangère
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Demande de la marque de l’UE made of wood - Caractère descriptif pour désigner des vêtements PIBD 1169-III-2
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Demande d’enregistrement de la marque VINO CLUB - Caractère descriptif pour désigner des services d’organisation d'événements liés au vin PIBD 1169-III-3
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Opposition à l’enregistrement de la marque Céline Marks sur la base de la marque CELINE - Portée de la connaissance de la marque antérieure sur le marché PIBD 1169-III-4
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Respect des obligations contractuelles découlant d'un accord de coexistence de marques PIBD 1169-III-5
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Caractère fonctionnel d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un porte-cartes - Concurrence déloyale par reproduction servile PIBD 1169-III-6
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Déchéance de la marque SALAVIN - Pandémie de covid-19, difficultés d’ordre commercial et juste motif de non-usage PIBD 1169-III-7