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– Hinkende Vergleiche - Grenzen des Kartellverbots / Jörg Nothdurft
Accord bancal : les limites de l'interdiction en vertu du droit de la concurrence
GRUR, 2, février 2021, p. 299-303
Allemagne ; Litige ; Transaction ; Droit de la concurrence ; Brevet ; Médicament générique ; Accord de report d'entrée ; Marque ; Accord de délimitation ; Jurisprudence ; CJUE ; Bundesgerichtshof
– RCEP IP chapter: another TRIPS-Plus agreement? / María Vásquez Callo-Müller et Pratyush Nath Upreti
Le Volet PI du RCEP : un nouvel accord ADPIC-plus ?
GRUR IT, (70), 7, juillet 2021, p. 667-671
Asie ; Convention internationale ; Accord de partenariat économique régional global ; Libre-échange ; Droit d’auteur ; Marque ; Brevet ; Indication géographique ; Dessins et modèles ; Défense des droits ; ADPIC
– Sowing and cultivating the seed of diversity in agri-food: intellectual property protection in transnational and comparative perspective / Massimiliano Granieri
Semer la graine de la diversité et la cultiver dans le secteur agricole : la protection par la propriété intellectuelle dans une perspective transnationale et comparée
GRUR IT, (70), 8, août 2021, p. 744-753
Agriculture ; Semence ; Plante ; Génétique ; OGM ; Biodiversité ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Obtention végétale ; Législation ; Jurisprudence ; États-Unis ; Droit de l’Union européenne ; Droit international
– Brexit: where are we now? / Catherine M. Jewell, Harry M. O'Brien et James A. Stones
Brexit : état des lieux
IPM, octobre 2021, p. 24-26
Royaume-Uni ; Brexit ; Propriété intellectuelle ; Épuisement des droits ; Importation parallèle ; Brevet ; CCP ; Exception ; Médicaments à usage pédiatrique
– Risky business / Adam Bobker et Isi Caulder
Une entreprise risquée
IPM, octobre 2021, p. 58-59
Entreprise ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Secret d’affaires ; Marque ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Risque ; Litige ; Stratégie
– Standing guard / Aaron L. Parker et Sonja W. Sahlsten
Tenez-vous sur vos gardes
IPM, octobre 2021, p. 60-61
États-Unis ; Commerce électronique ; Contrefaçon ; Entreprise ; Stratégie ; Propriété intellectuelle ; Dépôt ; Défense des droits ; Preuve ; Douane ; Action en contrefaçon ; ITC ; Plateforme numérique ; Sensibilisation ; Mesures techniques ; Authentification
– Infringement warnings without reason and Japan’s Unfair Competition Prevention Act: overview of court decisions and future prospects / Yasuto Komada
Les Mises en garde non fondées relatives à la contrefaçon et la loi japonaise contre la concurrence déloyale : jurisprudence et perspectives
JAP AIPPI, (46), 5, septembre 2021, p. 289-297
Japon ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Mise en garde ; Concurrence déloyale ; Loi ; Jurisprudence
– Decision G 1/19 of the Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office / Vera Vallone
La Décision G 1/19 de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets
Sic!, 9, septembre 2021, p. 508-511
OEB ; Décision ; Grande Chambre de recours ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Simulation assistée par ordinateur ; Logiciel ; Effet technique
– Anreiz für den Fachmann vs. Ansporn für den Erfinder und weitere Gedanken zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit / Gregor König
Incitation pour l'homme du métier c. encouragement pour l'inventeur et autres réflexions sur l'évaluation de l'activité inventive
GRUR, 2, février 2021, p. 277-281
Allemagne ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Activité inventive ; État de la technique ; Jurisprudence ; Droit comparé
– Zur Patentlizenz / Nicola La Corte
De la licence de brevet
GRUR, 2, février 2021, p. 285-288
Allemagne ; Brevet ; Licence ; Contrat ; Droit civil ; Sous-licence ; Jurisprudence ; Procédure collective
– Gib mal loud - Parteivortrag "im grünen Bereich" / Nina Franziska Marx
Les Conclusions d'une partie telles qu'elles doivent être : l'affaire Loud et autres
GRUR, 2, février 2021, p. 288-294
Allemagne ; Brevet ; Procédure civile ; Conclusions ; Charge de l'allégation ; Secret d’affaires ; Confidentialité ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Licence obligatoire ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof
– Zur Einraümung von Zwangslizenzen im Patentrecht / Klaus-Jürgen Melullis
L'Octroi de licences obligatoires en droit des brevets
GRUR, 2, février 2021, p. 294-298
Allemagne ; Brevet ; Licence obligatoire ; Brevet essentiel ; Intérêt général ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof
– "No one is safe until everyone is safe" - The erosion of the WTO system of intellectual property rights for pharmaceutical products? / Maciej Barczewski
« Personne n'est en sécurité tant que tout le monde ne l'est pas » - Le système de propriété intellectuelle de l'OMC pour les produits pharmaceutiques est-il en train de s'éroder ?
GRUR IT, (70), 7, juillet 2021, p. 619-620
Covid-19 ; Vaccin ; Médicament ; Brevet ; Protection ; Exception ; OMC ; ADPIC
– Breathing new life into the German utility model system in the industry 4.0 era / Toshiko Takenaka
Insuffler un nouveau souffle au modèle d'utilité allemand à l'ère de l'industrie 4.0
GRUR IT, (70), 7, juillet 2021, p. 621-632
Industrie 4.0 ; Open source ; Allemagne ; Modèle d’utilité ; Description ; Revendication ; Licence
– The UPCA's path to entry into force between delayed and withdrawn ratifications - Dead-end street or bumps in the road? / Sara Mansour Fallah, Alexander Koller et Michael Stadler
Sur la voie de l'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, entre ceux qui ont retardé sa ratification et ceux qui y ont renoncé : voie sans issue ou chemin parsemé d’embûches ?
GRUR IT, (70), 7, juillet 2021, p. 662-666
Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Ratification ; Royaume-Uni ; Droit international
– An insight into patent landscape analysis of plant stem cells / Srishti Aggarwal et Amrish Chandra
Aperçu de l'analyse panoramique des brevets sur les cellules souches végétales
WPI, (65), juin 2021, p. 1-11 (102025)
Brevet ; Cellule souche ; Plante ; Analyse panoramique
– Patent predictive price-to-book ratio (PB) on improving investment performance - Evidence in China / Yu-Jing Chiu, Kuang-Chin Chen et Hui-Chung Che
Brevets : le ratio cours sur actif net (PB) prédictif pour améliorer les performances de l'investissement - L'exemple de la Chine
WPI, (65), juin 2021, p. 1-12 (102039)
Brevet ; Bourse ; Commerce international ; Chine ; États-Unis
– Semantic views - Interactive hierarchical exploration for patent landscaping / Tatyana Skripnikova, Hidir Aras, Anna Weißhaar et al.
Vues sémantiques : exploration hiérarchique interactive pour une analyse panoramique des brevets
WPI, (65), juin 2021, p. 1-6 (102043)
Brevet ; Analyse panoramique ; Exploration sémantique ; Regroupement hiérarchique
– SPC summer review - Part 2 / Daniel Wise, Susan Hancok, Joe Abdalla et al.
CCP : le point à l'été 2021 - 2e partie
CIPA, (50), 9, septembre 2021, p. 53-61
Brevet ; CCP ; Jurisprudence ; Médicaments à usage pédiatrique ; Médicament orphelin ; Pays-Bas ; Royaume-Uni ; Office ; Suisse ; Cour suprême ; France ; Principe actif ; Excipient ; Brexit ; Chine ; Corée du Sud ; Commission européenne ; Consultation
– Green light / Catherine White
Feu vert
IPM, octobre 2021, p. 10
Royaume-Uni ; Brevet ; Office ; Sensibilisation ; Environnement ; Examen accéléré ; Statistiques
– Humans and machines / Maura O'Malley
L'Homme et la machine
IPM, octobre 2021, p. 14
États-Unis ; Décision de justice ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Demande de brevet ; Inventeur ; Personne physique ; Jurisprudence ; Afrique du Sud ; Australie ; Royaume-Uni
– Keeping up with AI / David V. Sanker et Jianbai "Jenn" Wang
S'adapter à l'intelligence artificielle
IPM, octobre 2021, p. 17-18
Afrique du Sud ; Australie ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Législation ; Jurisprudence ; Brevet ; Inventeur ; Désignation de l’inventeur ; Titularité ; Intelligence artificielle
– Excavating the Egyptian patent system / Hadeer Al-Sayed
Exploration du système égyptien des brevets
IPM, octobre 2021, p. 45-46
Égypte ; Brevet ; Office ; Procédure ; Dépôt ; Examen ; Brevetabilité ; Revendication ; Rédaction ; Coopération ; PPH
– The New patent battleground / Darius Gambino et Zachary Kizitaff
Brevets : un nouveau champ de bataille
IPM, octobre 2021, p. 52-53
États-Unis ; Jeu vidéo ; Création ; Innovation ; Brevet ; Décision de justice ; Jury ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Caractère intentionnel ; Dommages-intérêts ; Transaction ; Stratégie ; Liberté d’exploitation
– Judicial Symposium on Intellectual Property / Tokyo 2020 (JSIP2020) - Court section summary / Aya Takahashi et Daisuke Kumagai
Le Judicial Symposium on Intellectual Property, Tokyo 2020 (JSIP2020) - Résumé de la partie procès
JAP AIPPI, (46), 5, septembre 2021, p. 265-278
Japon ; Allemagne ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Droit comparé ; Brevet ; Contrefaçon ; Équivalence ; Procédure civile ; Covid-19
– Judicial Symposium on Intellectual Property (JSIP) / TOKYO 2020 - Latest developments and challenges in IP judiciary in Japan, United States and Europe - Summary of results (the Japan Patent Office) / Toru Matsuoka, Shingo Tsuda et Kotomi Shoji
Le Judicial Symposium on Intellectual Property (JSIP), TOKYO 2020 - Derniers développements et défis du contentieux de la PI au Japon, aux États-Unis et en Europe - Résumé des résultats du symposium (Office japonais des brevets)
JAP AIPPI, (46), 5, septembre 2021, p. 279-288
Japon ; États-Unis ; OEB ; Droit comparé ; Brevet ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Office ; Covid-19
– The Role of trademarks on online retail platforms: an EU trademark law perspective / Jurgita Randakevičiūtė-Alpman
Le Rôle des marques sur les plateformes de commerce électronique du point de vue du droit de l'Union européenne
GRUR IT, (70), 7, juillet 2021, p. 633-643
Droit de l’Union européenne ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Commerce électronique ; Intelligence artificielle ; Commerce prédictif ; Fonction de la marque ; Jurisprudence ; CJUE
– Broad specifications and intent to use: is the EU trade mark system credible? / Richard Arnold
Désignation large et intention d'usage : le système des marques de l'UE est-il crédible ?
GRUR IT, (70), 7, juillet 2021, p. 656-661
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Validité ; Libellé des produits et services ; Clarté ; Précision ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Intention d'usage
– Relationship between geographical indications and trade marks under Turkish law / Ufuk Tekin
L'Articulation entre indications géographiques et marques en droit turc
GRUR IT, (70), 8, août 2021, p. 754-759
Turquie ; Législation ; Jurisprudence ; Marque ; Indication géographique ; Enregistrement ; Validité ; Nullité
– Is a national court competent to introduce a disclaimer into a trade mark registration? The Latvian Supreme Court finally says "no" / Jānis Rozenfelds et Vadim Mantrov
Une juridiction nationale a-t-elle compétence pour assortir un enregistrement de marque d'un disclaimer ? La Cour suprême lettone dit "non"
GRUR IT, (70), 8, août 2021, p. 760-763
Lettonie ; Décision de justice ; Cour suprême ; Loi ; Marque ; Enregistrement ; Portée ; Disclaimer
– No need of evidence for moral damages compensation after a trademark infringement - An appropriate development of the Brazilian case law? / Pedro Henrique D. Batista
Au Brésil, pas besoin de preuves pour obtenir une indemnisation au titre du préjudice moral en cas de contrefaçon de marque : une évolution jurisprudentielle à saluer ?
GRUR IT, (70), 8, août 2021, p. 764-769
Brésil ; Décision de justice ; Marque ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Préjudice moral ; Preuve ; Présomption ; Indemnisation ; Dommages-intérêts punitifs
– Marking the scammers / Bryce J. Maynard
Marques c. sollicitations frauduleuses
IPM, octobre 2021, p. 20
Fraude ; États-Unis ; Office ; Dépôt ; Marque ; Marque verbale ; Marque figurative ; Logo
– Filing surge / Jennifer Fraser
Un Flot de dépôts
IPM, octobre 2021, p. 21
États-Unis ; Marque ; Dépôt ; Statistiques ; Office ; Procédure ; Arriérés
– The Changing face of Class 5 / Robert Reading et David Marques
Les Dépôts dans la classe 5 en pleine mutation
IPM, octobre 2021, p. 31-34
Europe ; EUIPO ; États-Unis ; Office ; Statistiques ; Marque ; Dépôt ; Rejet ; Classification ; Arrangement de Nice
– Border patrol / Sharon Urias
Protection aux frontières
IPM, octobre 2021, p. 41-42
États-Unis ; Importation ; Marque ; Contrefaçon ; Défense des droits ; Douane
– Against the grain1 / Mark Caddle
Qui sème le vent...
IPM, octobre 2021, p. 56
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Marque ; Action en contrefaçon ; Risque de confusion ; Caractère descriptif ; Renommée ; Passing off
1 Voir le compte rendu publié dans PIBD n° 1168.
– Design rights still not invited to the ball / Dids Macdonald
Les Dessins et modèles toujours pas à la fête
IPM, octobre 2021, p. 36-37
Royaume-Uni ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles non enregistrés ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Coût ; Dommages-intérêts ; Droit pénal
– The Known and unknown / Sakura Proctor et Michael Howard
Ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas
IPM, octobre 2021, p. 38-39
Dessins et modèles ; Jurisprudence ; TUE ; Fonctionnalité ; Royaume-Uni ; Validité ; Contrefaçon ; Utilisateur averti ; Statistiques ; Brexit ; Épuisement des droits ; Dessins et modèles non enregistrés
– Designs: what now after Brexit? / Antony Craggs, Oliver Fairhurst et Victoria Owrid
Les Dessins et modèles dans l'après-Brexit
IPM, octobre 2021, p. 40
Royaume-Uni ; Brexit ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles non enregistrés ; Droit d’auteur
– Implications of the Nigerian Broadcasting Code on broadcast copyright and competition / Ifeoluwa A. Olubiyi et Desmond O. Oriakhogba
Effets du Code nigérian de radiodiffusion sur le droit d'auteur et la concurrence
GRUR IT, (70), 7, juillet 2021, p. 644-655
Nigeria ; Droit d’auteur ; Radiodiffusion ; Télévision ; Législation ; Révision ; Exception ; Droit comparé ; Afrique du Sud ; Droit de l’Union européenne ; Droit international ; Concurrence
– Translation rights and exceptions under Berne, ius cogens, and linguistic genocide / Klaus D. Beiter
Droit de traduction et exceptions en vertu de la convention de Berne, jus cogens et génocide linguistique
GRUR IT, (70), 8, août 2021, p. 729-730
Langue ; Culture ; Enseignement ; Droit d’auteur ; Traduction ; Exception ; Convention de Berne ; Droits de l’homme ; Droit international
– "The Implementation of the directive on copyright and related rights in the digital single market" - Conference report on the sixth binational seminar of the Technische Universität Dresden and Charles University in Prague, 1 December 2020 / David Linke et Petra Žikovská
« La Transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » : compte rendu du 6e séminaire binational de l'université technique de Dresde et de l'université Charles de Prague - 1er décembre 2020
GRUR IT, (70), 8, août 2021, p. 770-775
Conférence ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Allemagne ; République tchèque ; Droit de communication au public ; Internet ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Exception ; Droit de reproduction ; Art visuel ; Photographie ; Domaine public ; Auteur ; Artiste-interprète ; Contrat ; Rémunération
– Setting boundaries / Paul Goldstein, Bita Rahebi et Roman Swoopes
Poser des limites
IPM, octobre 2021, p. 54-55
États-Unis ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Internet ; Contrefaçon ; Blocage géographique ; Responsabilité ; Loi ; Extraterritorialité
– Intellectual property and plant variety protection: prospective study on hop (Humulus lupulus L.) cultivars / Bernardo Pontes Guimarães, Paulo Gustavo Barboni Dantas Nascimento et Grace Ferreira Ghesti
Propriété intellectuelle et protection des variétés végétales : étude prospective sur les cultivars de houblon (Humulus lupulus L.)
WPI, (65), juin 2021, p. 1-7 (102041)
Agriculture ; Houblon ; Protection ; Propriété intellectuelle ; IGP ; AOP ; Obtention végétale ; UPOV ; Monde ; Brésil
– Technologietransfer-Vereinbarungen im Lichte der kartellrechtlichen Effizienzrechtfertigung / Giulia Mara Meier
Les Accords de transfert de technologie à la lumière de la justification de leur efficacité en vertu du droit de la concurrence
Sic!, 9, septembre 2021, p. 437-449
Suisse ; Droit de la concurrence ; Transfert de technologie ; Licence ; Loi ; Jurisprudence ; Sécurité juridique
– Under wraps / Anna-Katharina Friese et Bastian Englisch
Des secrets bien gardés
IPM, octobre 2021, p. 47-48
Économie ; Entreprise ; Fusions-acquisitions ; Due diligence ; Secret d’affaires
– CMOs and AI: can trained machine learning be justified with the concept of know-how? / Francesca Mazzi
Organisations de fabrication sous contrat (CMO) et intelligence artificielle : peut-on justifier les modèles d'apprentissage automatiques entraînés en les comparant au savoir-faire des employés ?
WPI, (65), juin 2021, p. 1-6 (102036)
Sous-traitance ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Données ; Titularité ; Clause de confidentialité ; Clause de non-concurrence ; Savoir-faire