d’après l’article de Bryce J. Maynard* : Marking the scammers, in IPM, octobre 2021, p. 20
B. Maynard consacre son article à la décision prise par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) de déposer comme marques son nom et son logo, en réaction à la multiplication des fraudes dont sont victimes déposants et titulaires ces dernières années.
L’auteur souligne la recrudescence actuelle des fraudes et sollicitations frauduleuses ciblant les utilisateurs du système des marques : offre de prétendus services (réponse aux notifications de l’Office, prestations de veille...), demandes de paiement visant prétendument à éviter le rejet d’une demande ou la perte d’une marque, etc. Une société implantée au Pakistan avait même obtenu le nom de domaine usptotrademarks.com et développé un site internet ressemblant à celui de l’USPTO, réussissant ainsi à extorquer des millions de dollars à des usagers persuadés d’avoir affaire à l’USPTO.
Comme l’indique le post publié sur son blog, l’USPTO a opté pour le dépôt de marques pour mieux contrecarrer ces opérateurs indélicats. Les demandes ont été déposées dans les classes 9, 35, 41, 42 et 45, entre autres pour des services de tenue de registre de marques et des services juridiques liés à l’enregistrement de marques. L’enregistrement interviendra vraisemblablement d’ici à la mi-2022.
L’auteur s’interroge : quel sera véritablement l’impact de cette initiative ? Elle permettra, certes, à l’USPTO d’agir en contrefaçon devant la justice fédérale. Ceci dit, il dispose déjà de moyens d’action, notamment en common law. De plus, que pèsera l’éventualité d’une action en contrefaçon face à des opérateurs que la perspective d’être sanctionnés pénalement pour certains de leurs actes (par exemple, envoi de courriers frauduleux dans lesquels il se présentent en tant que « Patent and Trademark Office » ou « Patent and Trademark Bureau ») ne dissuade guère ? Le fait que nombre de ces acteurs indélicats soient basés à l’étranger est également un problème.
* Buchanan Ingersoll & Rooney.