I. Textes officiels
Décisions du directeur de l'INPI
Législation française
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Opposition à l’enregistrement de la marque figurative ACM 1899 AC MILAN sur la base de la marque verbale MILAN - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure PIBD 1173-III-2
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Opposition à enregistrement - Portée du recours contre la décision de rejet partiel de la demande d'enregistrement PIBD 1173-III-3
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Déchéance de la marque GABRIELLE pour désigner des parfums - Usage accompagné de la marque ombrelle CHANEL PIBD 1173-III-4
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Demande d’enregistrement de la marque verbale DIVORCEBOX - Caractère descriptif pour désigner des produits de l’imprimerie, des services juridiques et la médiation PIBD 1173-III-5
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Contrefaçon de marques – Risque de confusion entre des marques semi-figuratives et une marque verbale ayant en commun un titre nobiliaire et un nom patronymique PIBD 1173-III-6
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
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Influenceurs et contrefaçon au Royaume-Uni PIBD 1173-IV-1
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La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1173-IV-2