Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.
– Rechtsprechung des EuGH und EuG in EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos et Katharina Majchrzak
Jurisprudence de la CJUE et du TUE suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 6, novembre 2021, p. 260-263
Jurisprudence ; TUE ; CJUE ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Dessins et modèles communautaires ; Procédure
– A transforming sector / Niel Drahmoune et Tanzeela Rauf
Un secteur en plein changement
IPM, novembre 2021, p. 22-23
Émirats Arabes Unis ; Produit de grande consommation ; Propriété intellectuelle ; Législation ; Brevet ; Marque ; Secret d’affaires ; Contrefaçon ; Importation parallèle ; Défense des droits
– Copy that / Carol Drury
Copie
IPM, novembre 2021, p. 24-25
Royaume-Uni ; Produit de grande consommation ; Conditionnement ; Imitation ; Marque ; Brevet ; Dessins et modèles ; Pratiques commerciales déloyales ; Jurisprudence
– The Good, the Bad and the Ugly / Theresa Conduah et Claire Chen
Le Bon, la Brute et le Truand
IPM, novembre 2021, p. 57
États-Unis ; Décision de justice ; Image ; Publicité ; Droit de la personnalité ; Marque ; Contrefaçon ; Diffamation ; Dommages-intérêts
– Intellectual property dimensions of biodiversity resources: from evidence to action / M. Z. M. Nomani
Ressources de biodiversité et propriété intellectuelle
JIPR, (26), 3, mai 2021, p. 171-177
Inde ; Recherche ; Innovation ; Biotechnologie ; Ressources biologiques ; Biodiversité ; Biopiraterie ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Partage des avantages ; Législation ; Jurisprudence
– Rechtsprechung des OLG Wien in Patentsachen / Rainer Beetz
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne en matière de brevets
Ö Blätter, 6, novembre 2021, p. 264-265
Autriche ; Jurisprudence ; Brevet ; Nullité ; Nouveauté ; Activité inventive ; Accessibilité au public ; Procédure civile ; Frais de justice
– Continental shifts / Sumair Riyaz et Sundararajan Kumar
Un continent en mutation
IAM, Spring Report 2021, p. 34-48
Europe ; Statistiques ; Brevet ; Brevet européen ; Dépôt ; Délivrance ; Industrie pharmaceutique ; Dispositif médical ; Automobile ; Électronique ; Télécommunication ; Semi-conducteur ; Espace ; Défense
– The Great haul / Sumair Riyaz et Sundararajan Kumar
La Longue marche
IAM, Spring Report 2021, p. 49-64
Chine ; Statistiques ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Dépôt ; Délivrance ; Électronique ; Télécommunication ; Électricité ; Automobile ; Logiciel ; Internet ; Semi-conducteur
– A year like no other / Eric Podlogar et Megan Rourke
Une année sans précédent
IAM, Spring Report 2021, p. 5-33
États-Unis ; Statistiques ; Brevet ; Dépôt ; Délivrance ; Entreprise ; Portefeuille de brevets
– America first?
L'Amérique d'abord ?
IAM, Summer Report 2021, p. 11-16
États-Unis ; Brevet ; Litige ; Enquête ; Dommages-intérêts ; Avocat ; Procédure ; Discovery ; Coût ; Interdiction ; Révision inter partes
– At the heart of Europe
Au coeur de l'Europe
IAM, Summer Report 2021, p. 17-23
Allemagne ; Brevet ; Litige ; Enquête ; Interdiction ; Mesure provisoire ; Bifurcation ; Juge
– Clouded in uncertainty
Un parfum d'incertitude
IAM, Summer Report 2021, p. 24-28
Royaume-Uni ; Brevet ; Litige ; Enquête ; Juge ; Coût ; Brevet essentiel ; Nullité ; Brexit
– Time is money
Le Temps, c'est de l'argent
IAM, Summer Report 2021, p. 29-35
Chine ; Brevet ; Litige ; Enquête ; Durée ; Procédure ; Interdiction ; Dommages-intérêts ; Réexamen ; Validité ; Injonction anti-procès
– Southern appeal
L'Attrait du Sud
IAM, Summer Report 2021, p. 36-37
Brésil ; Brevet ; Litige ; Enquête ; Brevet essentiel
– Slowly but surely
Doucement mais sûrement
IAM, Summer Report 2021, p. 38-41
Inde ; Brevet ; Litige ; Enquête ; Interdiction ; Avocat ; Durée ; Procédure ; Juge ; Brevetabilité
– Damage control
Limiter les dégâts
IAM, Summer Report 2021, p. 42-44
Japon ; Brevet ; Litige ; Enquête ; Interdiction ; Dommages-intérêts ; Durée ; Procédure ; Validité ; Brevet essentiel
– Why anti-anti-suit injunctions are a dead end
Les Raisons pour lesquelles les injonctions anti-injonctions anti-procès sont une voie sans issue
IAM, Summer Report 2021, p. 45-49
Brevet ; Litige ; Brevet essentiel ; Chine ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Injonction anti-procès
– A clash of courts
Le Choc des tribunaux
IAM, Summer Report 2021, p. 5-10
Brevet ; Litige ; Enquête ; États-Unis ; Chine ; Japon ; Allemagne ; France ; Royaume-Uni ; Brésil ; Inde
– A UK SEP saga / Tess Waldron et Peter Damerell
Une saga britannique sur un brevet essentiel à une norme
IPM, novembre 2021, p. 56
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Contrefaçon ; Licence FRAND ; Injonction
– Tipping the balance / Browne Jacobson
Faire pencher la balance
IPM, novembre 2021, p. 60-62
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Brevet ; Contrefaçon ; Équivalence ; Jurisprudence
– Adapting to innovations in artificial intelligence: AI as mental steps under the EPO / Jeanice Koorndijk
S'adapter aux innovations issues de l'intelligence artificielle : l'IA en tant qu'étapes intellectuelles à l'OEB
EIPR, (43), 12, décembre 2021, p. 771-776
Intelligence artificielle ; Algorithme ; Modèle de calcul ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Caractère technique ; CBE ; OEB ; Directive d’examen ; Jurisprudence ; Chambre de recours
– Covid-19 strategic global North-South divide: access to knowledge quadrants, imperatives for granting the WTO waiver / Kunle Ola
L'OMC face à la pandémie de Covid-19 et au fossé Nord-Sud : les quatre déterminants de l'accès aux connaissances plaident pour la dérogation à l'accord ADPIC
EIPR, (43), 12, décembre 2021, p. 777-785
Covid-19 ; Vaccin ; Accès aux médicaments ; Santé publique ; PVD ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Suspension des droits ; ADPIC ; OMC
– Artificial inventors: a shift in traditional policy paradigm / Soumya Prakash Patra
Inventeurs artificiels : vers une évolution des paradigmes traditionnels ?
JIPR, (26), 3, mai 2021, p. 119-126
Intelligence artificielle ; Brevet ; Inventeur ; Désignation de l’inventeur ; Personne physique ; Personnalité juridique ; Législation ; Jurisprudence ; Inde ; Royaume-Uni ; États-Unis ; OEB
– Pandemic, patents and public health / Padmavati Manchikanti et Michelle Dias
Pandémie, brevets et santé publique
JIPR, (26), 4, juillet 2021, p. 187-198
Brevet ; Santé publique ; ADPIC ; Licence obligatoire ; Covid-19
– Patents commercialization profile of universities and higher education institutes in India / Mamta Bhardwaj, Amandeep Sandhu et Navkiran Ghumman
La Valorisation des brevets dans les universités et les établissements d'enseignement supérieurs en Inde
JIPR, (26), 4, juillet 2021, p. 199-207
Inde ; Brevet ; Université ; Valorisation ; Transfert de technologie ; Législation ; Statistiques
– Patenting trends in global healthcare start-ups / Kaustubh Singh, Anindya Roy Chowdhury et Purushotham Hanumanthu
Tendances des dépôts de brevets par des start-up dans le domaine de la santé dans le monde
JIPR, (26), 4, juillet 2021, p. 208-212
Brevet ; Dépôt ; Statistiques ; Start-up ; Santé publique ; Inde ; OEB ; États-Unis ; Chine ; Canada ; Japon ; Australie ; Corée du Sud ; Royaume-Uni
– Rechtsprechung des OLG Wien im markenrechtlichen Registerverfahren / David Plasser
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 6, novembre 2021, p. 264
Autriche ; Jurisprudence ; Marque ; Caractère distinctif
– Green zone / Marek Oleksyn
Zone verte
IPM, novembre 2021, p. 26-27
Droit de l’Union européenne ; Pologne ; Produit de grande consommation ; Environnement ; Pratiques commerciales déloyales ; Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 ; Publicité mensongère ; Directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006 ; Concurrence déloyale ; Marque ; Caractère déceptif
– True colours / Philip Partington
Les Vraies couleurs
IPM, novembre 2021, p. 28
Marque ; Couleur ; Litige ; Risque de confusion
– Handbags at dawn / Milton Springut
Bataille de sacs à main
IPM, novembre 2021, p. 58
États-Unis ; Nom patronymique ; Right of publicity ; Droit des États fédérés ; Marque ; Enregistrement ; Droit fédéral ; Décision de justice
– Limit point / Anna Gołębiowska
Point de départ
IPM, novembre 2021, p. 59
Pologne ; Décision de justice ; Cour suprême ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Action en contrefaçon ; Forclusion par tolérance
– Kerry: where Freihaltebedürfnis goes to die / Colin E. Manning
Kerry ou la mise à mort de l'impératif de disponibilité
EIPR, (43), 12, décembre 2021, p. 800-808
Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Marque de l’Union européenne ; Marque complexe ; Nom géographique ; Couleur ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Motifs relatifs de rejet ; Risque de confusion ; Perception des consommateurs ; Langue ; Intérêt général ; Disponibilité
– Non-traditional signs: the EUIPO's first board of appeal confirms that a sound mark, like any other mark, is distinctive when it is perceived by consumers as an indication of commercial origin / Matteo Mancinella
Signes non conventionnels : la première chambre de recours de l'EUIPO confirme qu'une marque sonore, comme toute autre marque, présente un caractère distinctif dès lors que les consommateurs la perçoivent comme une indication de l'origine commerciale des produits et services
EIPR, (43), 12, décembre 2021, p. 808-811
EUIPO ; Décision ; Chambre de recours ; Marque de l’Union européenne ; Marque sonore ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Fonction de la marque ; Perception des consommateurs ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017
– Journey of trademarks from conventional to un-conventional - A legal perspective / Soumya Prakash Patra et Priyadarshini Singh
Perspective juridique sur l'émergence des fonctions non conventionnelles de la marque
JIPR, (26), 3, mai 2021, p. 162-170
Marque ; Fonction de la marque ; Personnalité ; Passing off ; Right of publicity ; Jurisprudence ; CJUE ; Australie ; Canada ; Japon ; États-Unis ; Royaume-Uni
– Genericide, a quintessential outcome of ignoring passing off or infringement of geographical indications / Neha D. Dhuru
La Dégénérescence, la conséquence logique de l'absence de réaction face aux atteintes aux indications géographiques
JIPR, (26), 4, juillet 2021, p. 213-219
Inde ; Indication géographique ; Caractère générique ; Dégénérescence ; Agriculture ; Sensibilisation
– Impact of National Handloom Development Programme (NHDP)–Adoration to GI tagged Kuthampully sarees / U. Priyanka et V. Vimala
L'Impact du soutien du Programme national de développement du tissage à la main (NHDP) sur les saris de Kuthampully protégés par une IG
JIPR, (26), 4, juillet 2021, p. 235-239
Inde ; Indication géographique ; Artisanat ; Textile ; Statistiques ; Démographie ; Aide d'état
– The European solution for text and data mining: a focus on the opt-out system provided by Article 4 of the DSM directive / Luisa Gatti
La Solution choisie par l'UE pour la fouille de textes et de données : le point sur le droit de retrait prévu à l'article 4 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
EIPR, (43), 12, décembre 2021, p. 765-770
Numérique ; Données ; Accès aux données ; Intelligence artificielle ; Fouille de textes et de données ; Base de données ; Droit sui generis ; Droit d’auteur ; Exception ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019
– Painting by numbers: copyright protection and AI-generated art / Benjamin Williams
Peinture automatique : protection par le droit d'auteur et œuvres d'art générées par intelligence artificielle
EIPR, (43), 12, décembre 2021, p. 786-792
Intelligence artificielle ; Technologie ; Œuvre d’art ; Droit d’auteur ; Protection ; Titularité ; Royaume-Uni
– NFTs: copyright foe or friend? / Emma Perot
Les Jetons non fongibles font-ils ou non bon ménage avec le droit d'auteur ?
EIPR, (43), 12, décembre 2021, p. 793-799
Œuvre d’art ; Numérique ; Blockchain ; Jeton non fongible ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Preuve ; Traçabilité
– Theoretical underpinnings of copyright and design laws: decisions of the Supreme Court of India / Aqa Raza
Fondements théoriques du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles : la jurisprudence de la Cour suprême indienne
JIPR, (26), 4, juillet 2021, p. 220-234
Inde ; Droit d’auteur ; Dessins et modèles ; Propriété ; Cour suprême ; Jurisprudence
– Neue Wege im Kartellrecht / Sonja Köller-Thier, Verena Strasser et Günter Bauer
Les Nouvelles voies du droit de la concurrence
Ö Blätter, 6, novembre 2021, p. 244-254
Autriche ; Révision ; Loi ; Droit de la concurrence ; Concurrence ; Entreprise ; Concentration ; Position dominante ; Abus de position dominante ; Entente ; Économie numérique ; Environnement ; Directive 2019/1 du 11 décembre 2018 ; Transposition
– Update - neue Regeln bei Influencer-Marketing? / Barbara Kuchar et Lisa Marie Bernsteiner
Point jurisprudence : de nouvelles règles pour le marketing d'influence ?
Ö Blätter, 6, novembre 2021, p. 255-257
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Internet ; Réseau social ; Influenceur ; Marketing ; Publicité ; Loi ; Média ; Concurrence déloyale
– Do the Trade Secrets (Enforcement, etc.) Regulations contain new principles for the breach of confidence? / Matt Malone
Manquement à une obligation de confidentialité : le règlement sur les secrets d'affaires introduit-il de nouveaux principes ?
EIPR, (43), 12, décembre 2021, p. 759-764
Royaume-Uni ; Information confidentielle ; Secret d’affaires ; Définition ; Common law ; Directive 2016/943 du 8 juin 2016 ; Transposition ; Règlement ; Jurisprudence