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Notifications relatives aux traités

Système de Madrid (dépôt électronique) : Ukraine

PIBD 1173-I-4
Texte

Un communiqué de l’OMPI informe que, depuis le 20 décembre 2021, le site internet de l’Institut ukrainien de la propriété intellectuelle (Ukrpatent) a ouvert le service de dépôt électronique du système de Madrid aux déposants ukrainiens de demandes d’enregistrement international de marques.

Ce nouveau service s’accompagne d’une fonctionnalité qui donne aux déposants « la possibilité de communiquer avec leur office d’origine, de recevoir sans délai les notifications d’irrégularités émises par l’OMPI et d’y répondre par voie électronique ».

Un mode d’emploi simplifié décrit les différentes étapes de l’utilisation de ce dépôt électronique auquel quinze pays ont désormais accès.