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EUIPO - Directives d'examen en ligne : nouvelles fonctionnalités

PIBD 1137-IV-1
Texte

En réponse à la demande de ses utilisateurs, la version électronique révisée des directives de l’EUIPO relatives aux marques et aux dessins ou modèles, entrée en vigueur le 1er février 2020, bénéficie désormais de nouvelles fonctionnalités qui permettent de mieux s'orienter. Un communiqué de presse, daté du 20 avril 2020, les présente.

La création d’une option de recherche avancée, sélective et affinée constitue l'une des principales nouveautés. Elle donne accès à une lecture des résultats plus claire et plus structurée. Il est possible, à tout moment, de situer sa requête dans la hiérarchie des différentes parties et sections des directives d'examen.

La seconde amélioration importante consiste en la possibilité de télécharger, en format PDF, tout ou partie du document.

Les utilisateurs sont invités à communiquer leurs observations par courriel à l’EUIPO, afin de poursuivre l’amélioration de la consultation de ce document numérisé.