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Études statistiques

EUIPO : rapport d'activité 2019

PIBD 1140-IV-4
Texte

Selon le dernier rapport d’activité de l’EUIPO, l’année 2019 a été « exceptionnellement chargée », avec le vingt-cinquième anniversaire de la création de l’Office, la réception de sa deux millionième demande de marque de l’Union européenne et l’élaboration d’un nouveau plan stratégique.

Ainsi, à l’image des années précédentes, l’EUIPO a reçu un nombre croissant de demandes directes de marques de l’Union européenne et de dépôts directs de dessins ou modèles. Le volume de dépôts d’enregistrements internationaux a particulièrement augmenté (13,5 % par rapport à 2018), tandis que les demandes internationales déposées auprès de l’Office ont atteint 9 791 dépôts. 

Dépôts de MUE et de DMC (directs et enregistrements internationaux) - Source EUIPO

Au cours de la même période, les décisions d’opposition ont augmenté de près de 3,7 % par rapport à 2018. Les décisions d’annulation ont clôturé l’année avec une forte progression de 23,6 % par rapport à l’année précédente.

MUE-DMC (décisions d’opposition, d’annulation, de nullité) - Source EUIPO

Une présentation est effectuée du plan stratégique 2020 de l'EUIPO, qui s’organise autour de trois objectifs : améliorer l’efficacité opérationnelle, renforcer l’accès au système de PI et à la connaissance de la PI, et développer une convergence des réseaux à portée mondiale.

Des chapitres sont également consacrés aux litiges et à la gestion des recours en matière de propriété intellectuelle, ainsi qu’au soutien technique apporté par l'EUIPO à la Commission européenne dans le cadre de la révision de l’acquis en matière de droit des dessins ou modèles communautaires en vue d’une éventuelle réforme.

La dernière partie est consacrée au « défis pour 2020 ». Outre celui posé par le Covid-19, il y est principalement question des sujets suivants : la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pluriannuelle de l’Office 2021-2025, les changements techniques, l'importance accrue de l'intelligence artificielle, des mégadonnées et des registres partagés, les modifications politiques, telles que le Brexit, et commerciales, avec l’importance croissante du commerce en ligne et l’évolution des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Ce document est complété, en appendice, par le rapport annuel 2019 des chambres de recours, qui présente notamment les principales décisions de la Grande chambre de recours de cette année-là.