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EUIPO - INPI

Journée mondiale de la lutte contre la contrefaçon

PIBD 1140-IV-3
Texte

À l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la contrefaçon du 10 juin 2020, plusieurs actions ont été menées pour sensibiliser à ce phénomène international qui expose à des risques économiques, environnementaux et de santé publique d’autant plus importants dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Parmi ces actions figure la mise en ligne par l’EUIPO, le même jour, d’un rapport sur « l’état d’avancement des atteintes aux DPI », sous-titré « Pourquoi les droits de PI sont-ils importants, les atteintes aux DPI et la lutte contre la contrefaçon et le piratage ». Il fournit de nombreuses données chiffrées issues d’études antérieures de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, mises à jour et complétées jusqu’au deuxième trimestre 20201.

Ainsi est-il rappelé l’importance, pour l’économie de l’Union européenne, de la contribution des secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle. Elle représente environ 45 % du PIB et 29 % de l’emploi, et constitue l’essentiel des échanges de l’Union européenne avec le reste du monde, générant 96 % des exportations de marchandises de l’Union européenne.
Concernant la contrefaçon elle-même, il est estimé qu’au niveau mondial les produits contrefaisants représentent une valeur de 460 milliards d’euros par an. La croissance de faux médicaments est particulièrement sensible en cette période de crise sanitaire, favorisée par l’usage généralisé des commandes par Internet.

À l’échelle européenne, la contrefaçon conduirait à la perte de 60 milliards d’euros annuels et à la suppression directe de plus de 400 000 emplois. En France, le manque à gagner des entreprises s’élèverait à 7 milliards d’euros dans des secteurs variés dont, notamment, celui des cosmétiques, des produits de soins personnels, ainsi que des chaussures et accessoires. 

Cette Journée mondiale a également permis à l’INPI de mettre en valeur sa stratégie en matière de lutte contre la contrefaçon, commentée en ces termes par Pascal Faure, directeur général de l’INPI : 

« Depuis plusieurs années, la contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur économique n’est épargné, comme le prouve aujourd’hui tristement l’actualité. Danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois : la lutte contre la contrefaçon est une nécessité absolue et une priorité pour l’INPI. Il est fondamental que l’ensemble des acteurs publics et privés poursuivent leurs efforts de façon concertée. Nous ne viendrons à bout de ce fléau qu’en conjuguant l’ensemble des leviers et outils à notre disposition, et en sensibilisant, encore et toujours, le consommateur final aux dangers qu’il encourt et à l’importance de réaliser ses achats sur un lieu de vente officiel. » 

Pour sa part, Stéphanie Leguay, coordinatrice du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) de l’INPI, a indiqué les « bons réflexes pour éviter d’acheter de la contrefaçon » et évaluer la qualité des plateformes de commerce électronique2.

Par ailleurs, le réseau de conseillers régionaux de l’INPI dans le monde est particulièrement impliqué dans les actions de coopération contre la contrefaçon qui se déroulent dans leur zone géographique. En particulier, une campagne de prévention sur les faux médicaments en Afrique a été conduite par Carole Roshausen, conseillère INPI en Côte d’Ivoire pour la zone Afrique, en collaboration avec Canal+, le syndicat des entreprises du médicament (Leem), l’OAPI et l’Association des industriels pharmaceutiques en Afrique francophone subsaharienne (Lipa). Cette campagne s’est concrétisée par  la création d’un message publicitaire diffusé gratuitement sur les chaînes panafricaines de Canal+ en mai 2020.

1 Voir notamment : IP crime and its link to other serious crimes, juin 2020 ; Trade in counterfeit pharmaceutical products, 23 mars 2020, PIBD 2020, 1136, IV-4 ; Rapport de situation 2019 sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, 6 juin 2019 ; Tendances dans le commerce des contrefaçons et des marchandises pirates, mars 2019, PIBD 2019, 1113, IV-50 ; Rapport 2013-2017 sur le respect des droits de propriété intellectuelle de l'Union européenne : résultats aux frontières et dans les États membres, 2019, PIBD 2019, 1123, IV-171.
2 Sur ce sujet, voir le guide : Lutte contre la contrefaçon : comment se protéger contre la contrefaçon, INPI, 2017.