Actualités et informations
Études statistiques

Commerce de produits pharmaceutiques contrefaisants

PIBD 1136-IV-4
Texte

Éditée conjointement par l’EUIPO et l’OCDE, l’étude sur le Commerce de produits pharmaceutiques contrefaisants, mise en ligne le 23 mars 2020, repose principalement sur des données chiffrées de saisies douanières effectuées dans le monde entre 2014 et 2016. Certaines ont été exploitées antérieurement dans la série de rapports rédigés par les mêmes organismes internationaux1. Les faits marquants et les conclusions qui y sont mentionnés recoupent donc ceux de la présente étude.

Ainsi est-il rappelé que le commerce international de contrefaçons a atteint un montant de 4,4 milliards de dollars dans le monde en 2016, soit 3,3 % du commerce mondial. Il constitue une activité particulièrement lucrative en raison des marges bénéficiaires élevées qu’il procure et des risques relativement limités auxquels il expose les contrefacteurs, aussi bien en matière de détection des produits contrefaisants et de poursuites judiciaires que de sanctions.

Dans le domaine des médicaments particulièrement, les dangers multiples de la contrefaçon pour les États et les consommateurs sont soulignés : menace sur la santé et la sécurité publiques, perte de recettes fiscales, enrichissement des criminels ainsi qu’atteinte à la réputation des producteurs légaux et à l’environnement.

À la suite de ces généralités, la partie proprement statistique du rapport présente plusieurs tableaux commentés qui permettent de faire les constats suivants.

- Bien que tous les types de médicaments soient concernés par la contrefaçon, certains le sont particulièrement : les antibiotiques, les traitements contre l'impuissance et les analgésiques.

Figure 4.3. Most counterfeit types of pharmaceuticals seized by customs, 2014-2016
(Source OCDE/EUIPO)

- L’Inde et la Chine sont les premiers pays d’origine des médicaments contrefaisants. Ils représentent, respectivement, 53 % et 30 % de la valeur totale des saisies de produits pharmaceutiques dans le monde en 2016. Ils sont suivis par les Émirats arabes unis (4 %) et par Hong Kong (4 %). 

Figure 4.6. Top provenance economies for counterfeit pharmaceuticals, 2014-2016
(Source OCDE/EUIPO)

- Les Émirats arabes unis et Singapour sont les principaux pays de transit, suivis du Yémen et de l’Iran.  

Table 4.3. Main producing economies and transit points for counterfeit pharmaceutical products and medicines traded worldwide, 2014-2016
(Source OCDE/EUIPO)

- Les pays les plus touchés par la contrefaçon sont ceux de l’OCDE, au premier rang desquels figurent les États-Unis : près de 38 % des médicaments contrefaisants saisis constituent une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’entreprises qui y sont immatriculées. Le Royaume-Uni, la France, l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse subissent aussi des dommages importants en raison de la contrefaçon de médicaments.

Le rapport s’intéresse également au circuit de distribution des médicaments contrefaisants, au rôle de plaques tournantes joué par les zones de libre-échange, au développement du commerce en ligne et à l’utilisation de plus en plus fréquente d’envois postaux par colis de petite taille, difficilement détectables.

Figure 5.1. Transport modes for counterfeit pharmaceuticals
(Source OCDE/EUIPO)

L’étude se conclut sur un récapitulatif des principales actions menées par Interpol et l’OMS pour lutter contre le commerce de produits pharmaceutiques contrefaisants.

1 Voir notamment Tendances dans le commerce des contrefaçons et des marchandises piratesPIBD 2019, 1113, IV-50.