Actualités et informations
Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1136-IV-3
Titre
Brevets
Texte

- Regierung greift in Patentrechte ein
Le gouvernement empiète sur le droit des brevets

Afin de garantir l'accès à des traitements potentiels contre le coronavirus, le gouvernement allemand a présenté un projet de loi permettant de passer outre à la protection par brevet d'une invention si l'intérêt général et la sécurité de la Fédération l'exigent. Le titulaire recevrait alors une rémunération appropriée.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 74, 27 mars 2020, p. 20

- Drugmakers urged to share coronavirus patents / Donato Paolo Mancini
Appel aux laboratoires pharmaceutiques pour qu'ils partagent leurs brevets sur le coronavirus

L'OMS et Unitaid ont accueilli favorablement la proposition du Costa Rica d'encourager les laboratoires à créer des communautés de brevets sur les tests de dépistage, les vaccins et les traitements pour le Covid-19. De telles communautés ont été créées par le passé pour le VIH, la tuberculose et l'hépatite C.

Financial Times, 40363, 1er avril 2020, p. 7

- Coronavirus patents: for the greater good
Coronavirus : des brevets pour le bien public

Évoquant quelques initiatives en la matière, l'auteur juge indispensable la solidarité des laboratoires pharmaceutiques détenant des brevets présentant un intérêt pour la lutte contre le coronavirus. Il souligne par ailleurs les bénéfices qu'ils pourraient en retirer en termes de réputation.

Financial Times, 40364, 2 avril 2020, p. 18

- Athen für gemeinsamen Kauf von Impfstoffen
Athènes en faveur de l'achat en commun de vaccins

Le Premier ministre grec a proposé que les gouvernements de l'Union européenne fassent ensemble l'acquisition de brevets sur des vaccins ou des tests pour le Covid-19, à un prix raisonnable. Cela permettrait de distribuer ces vaccins et ces tests de façon rapide et équitable.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 82, 6 avril 2020, p. 1, p. 17

Titre
Marques
Texte

- Amazon siegt im Markenstreit
Victoire d'Amazon dans un litige marque

Suite à la question préjudicielle posée par la Bundesgerichtshof dans le litige entre Amazon et le groupe de cosmétiques Coty, la CJUE a jugé que la plateforme de commerce en ligne n'était pas responsable si des produits contrefaisants étaient entreposés pour être offerts ou mis dans le commerce (C-567/18).

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 80, 3 avril 2020, p. 21