• Indications géographiques : Pierre d'Arudy PIBD 1136-I-1

• Crise sanitaire et brevets PIBD 1136-I-2

• Brevet unitaire : état des lieux PIBD 1136-I-3

• Union européenne-Viêt Nam : le Conseil adopte l’accord de libre-échange PIBD 1136-I-4

• Union européenne-Kazakhstan : publication de l'accord de partenariat PIBD 1136-I-5

• Suisse - Droit d'auteur PIBD 1136-I-6

• Système de Madrid PIBD 1136-I-7

  Moldavie

• États-Unis - La Brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique PIBD 1136-II-1

• Indications géographiques : triomphe de l'approche européenne ? PIBD 1136-II-2

• Revues françaises PIBD 1136-II-3

• Revues étrangères PIBD 1136-II-4

• Publication, sur Internet, d’un communiqué de presse relatif à une mesure d’interdiction provisoire - Dénigrement PIBD 1136-III-1

  CA Paris, 3 mars 2020, avec une note

• Opposabilité d’un acte de cession de brevet européen - Cessions successives - Insuffisance de description du brevet PIBD 1136-III-2

  CA Paris, 4 février 2020

• Droit pour le titulaire d'une marque déchu de ses droits d’invoquer une atteinte à ceux-ci durant la période antérieure à la date d’effet de la déchéance PIBD 1136-III-3

  CJUE, 26 mars 2020

• Arrêt de l’exécution provisoire - Conséquences manifestement excessives résultant de la restitution des produits saisis PIBD 1136-III-4

  CA Paris, 4 mars 2020

• Épuisement des droits du titulaire de la marque CHANEL lors de la revente de produits cosmétiques d’occasion – Motif légitime tenant à l’altération des produits PIBD 1136-III-5

  CA Rennes, 25 février 2020

• Covid-19 : les dispositions prises par les offices de propriété intellectuelle dans le monde PIBD 1136-IV-1

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1136-IV-2

• Commerce de produits pharmaceutiques contrefaisants PIBD 1136-IV-3

• OMPI : La Chine devient le principal déposant de demandes internationales de brevet en 2019 PIBD 1136-IV-4

• Rapport d'activité de l'INPI (2019) PIBD 1136-IV-5

• Offres d'emploi PIBD 1136-IV-6