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– La Robustesse de la PI face à l'IA / Franck Macrez et Sylvie Rozenfeld
Expertises, 454, févr. 2020, p. 56-61
Propriété intellectuelle ; Brevetabilité ; Intelligence artificielle ; Logiciel ; OEB ; Droit d’auteur ; Base de données ; Droit sui generis
– Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur : la jurisprudence française s'aligne sur l'OEB / Abdelaziz Khatab
Expertises, 454, févr. 2020, p. 62-65
France ; OEB ; Jurisprudence ; Invention ; Logiciel ; Brevetabilité ; Caractère technique
– Tierce opposition contre les décisions rendues sur les recours formés sur les décisions de l'INPI (Cass. com., 4 déc. 2019) / François Herpe
L'Essentiel, 2, févr. 2020, p. 5
France ; Décision de justice ; Brevet ; CCP ; INPI ; Décision ; Recours ; Annulation
– Contrefaçon de marques : blocage de l'accès aux sites (tribunal judiciaire de Paris, ord. de référé, 8 janvier 2020)
Expertises, 454, févr. 2020, p. 52
France ; Décision de justice ; Loi 2004-575 du 21 juin 2004 ; Marque ; Contrefaçon ; Internet ; Fourniture de moyens ; Responsabilité
– La Mainlevée d'une retenue des marchandises n'empêche pas sa saisie ultérieure par les douanes (Cass. crim., 4 déc. 2019, n° 18-81756, PB) / Pierre Langlais
L'Essentiel, 2, févr. 2020, p. 5
France ; Décision de justice ; Marque ; Contrefaçon ; Douanes ; Saisie ; Procédure
– Codominance non exclusive d'un risque de confusion (Trib. UE, 5 déc. 2019, n° T-29/19, Idea Groupe c. EUIPO et The Logistical Approach BV) / Sylvain Chatry
L'Essentiel, 2, févr. 2020, p. 7
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Opposition à enregistrement ; Risque de confusion ; Similitude
– Absence de risque de confusion entre les dénominations Fleur de sel de Camargue et Fleur de sel de Guérande (CE, 3e et 8e ch. réunies, 27 déc. 2019, n° 425492)
Gaz. Pal., 5, 4 févr. 2020, p. 41
France ; Conseil d’État ; Décision ; IGP ; Risque de confusion ; Cahier des charges ; Homologation
– Contentieux autour de marques de vins de Champagne (Cass. com., 16 oct. 2019, n° 17-20.940) / Alexandra Mendoza-Caminade
JCP E, 6, 6 févr. 2020, p. 46-48
France ; Décision de justice ; Marque ; Vin ; Nom patronymique ; Homonyme ; Coexistence ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Concurrence déloyale ; Forclusion par tolérance
CJUE, 5e ch., 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Development SAS c. Free Mobile SAS :
– Contrefaçon / Vincent Bassani
Europe, 2, févr. 2020, p. 44-45
– Violation de licences : le droit de la contrefaçon s'applique / François-Pierre Lani et Camille Rod
Expertises, 454, févr. 2020, p. 74-76
– La Règle du non-cumul des responsabilités à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle / André Lucas
L'Essentiel, 2, févr. 2020, p. 7
CJUE ; Décision de justice ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Contrat ; Licence ; Contrefaçon ; Compétence ; Juridiction
– Droits d'auteur : la fourniture par téléchargement, pour un usage permanent, d'un livre électronique ne relève pas du droit de « distribution au public » / Marc Abenhaïm
Europe, 2, févr. 2020, p. 43-44
– Pas d'épuisement des droits pour la revente d'e-books
Expertises, 454, févr. 2020, p. 53
– Les Œuvres autres que les programmes d'ordinateur ne peuvent donner prise à un droit de distribution immatérielle sujet à épuisement / André Lucas
L'Essentiel, 2, févr. 2020, p. 1
CJUE ; Question préjudicielle ; Pays-Bas ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 ; Ouvrage numérique ; Prêt ; Bibliothèque ; Téléchargement ; Licence ; Rémunération ; Éditeur ; Épuisement des droits ; Communication au public
– Rejet de la qualification d'œuvre collective (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, n° 17-19997, D ; [PIBD 2019, 1127, III-556]) / Audrey Lebois
L'Essentiel, 2, févr. 2020, p. 2
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Dessins et modèles ; Œuvre collective ; Qualité d'auteur
– Sonorisation de magasins via une plateforme de musique « libre » (Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, n° 18-21211, PB) / Stéphanie Carre
L'Essentiel, 2, févr. 2020, p. 4
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Rémunération
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique :
– Les Enjeux juridiques et économiques de l'intelligence artificielle dans les secteurs culturels (rapport, CSPLA, Alexandra Bensamoun, Joëlle Farchy, 27 janv. 2020)
Légipresse, 379, févr. 2020, p. 78
France ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle
– Référencement d'images sur Internet (rapport, CSPLA, Pierre Sirinelli, Sarah Dormont, nov. 2019)
Légipresse, 379, févr. 2020, p. 78
France ; Loi 2016-925 du 7 juillet 2016 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Droit d’auteur ; Internet ; Moteur de recherche ; Photographie ; Gestion collective des droits ; Licence collective étendue
– Outils de reconnaissance des contenus protégés par les plateformes de partage en ligne : état de l'art et propositions ; extraits du rapport de la mission du CSPLA rendu public le 30 janvier 2020 (rapport, CSPLA, Jean-Philippe Mochon, Sylvain Humbert)
Légipresse, 379, févr. 2020, p. 79, p. 123-126
France ; Droit de l’Union européenne ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Droit d’auteur ; Internet ; Audiovisuel ; Intelligence artificielle ; Mesures techniques ; Empreinte numérique
– Les Propositions de Franck Riester pour améliorer le statut des artistes-auteurs
Légipresse, 379, févr. 2020, p. 79
France ; Droit d’auteur ; Droit social ; Rémunération ; Contrat ; Commande ; Gestion collective des droits
– Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les photographies ne doivent pas présenter de caractère artistique, au sens du droit d'auteur (CE, 3e et 8e ch. réun., 2 déc. 2019, n° 400837, Regards photographiques)
Légipresse, 379, févr. 2020, p. 80-81
France ; Conseil d’État ; Droit d’auteur ; Originalité ; TVA ; Photographie
– Utilisation préexistante d'une œuvre de Jeff Koons jugée non nécessaire à l'exercice de sa liberté d'expression artistique (Paris, 17 déc. 2019, n° 15-01086, MM. Bauret c. Société et M. Jeff Koons)
Légipresse, 379, févr. 2020, p. 89
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Photographie ; Originalité ; Sculpture ; Droit de reproduction ; Consentement ; Exception ; Parodie ; Liberté d’expression
– Atteinte à l'intégrité d'une œuvre sculpturale située sur la place d'une commune, repeinte en bleu sans autorisation de l'auteur (TGI Nancy, 7e sect., 6 déc. 2019, n° 15-00699, Alain M. c. Commune d'Hayange)
Légipresse, 379, févr. 2020, p. 90
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Sculpture ; Droit moral ; Droit au respect de l’œuvre
– Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation, compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019 / Agnès Granchet
Légipresse, 379, févr. 2020, p. 93-101
France ; Loi 2019-775 du 24 juillet 2019 ; Jurisprudence ; Internet ; Responsabilité ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Déréférencement ; Éditeur ; Presse ; Données à caractère personnel ; Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Cnil ; Compétence
– Propriété littéraire et artistique (CE, 10e et 9e ch., 27 nov. 2019, n° 424398, Sté Molotov)
RJDA, 2, févr. 2020, p. 146
France ; Décision de justice ; Conseil d’État ; Droit d’auteur ; Droit patrimonial ; Droit de reproduction ; Exception ; Copie privée ; Rémunération
Cass., 1re civ., 5 févr. 2020, n° 18-23752, Sté Only Keys c. Sté pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) :
– Charge de la rémunération pour copie privée à la lumière du droit européen
Gaz. Pal., 6, 11 févr. 2020, p. 35
– Copie privée (rémunération) : vendeur professionnel établi dans un autre État membre
D, 5, 13 févr. 2020, p. 281
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Droit de reproduction ; Exception ; Copie privée ; Rémunération ; CJUE
– La Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires : quelles incidences procédurales ? / Pascal Wilhelm et Émilie Dumur
JCP E, 9, 27 févr. 2020, p. 5-6
France ; Loi 2018-670 du 30 juillet 2018 ; Secret d’affaires ; Confidentialité ; Litige ; Procédure judiciaire
– Le California Consumer Privacy Act : beaucoup de bruit pour rien ? / Marc Lempérière
Expertises, 454, févr. 2020, p. 66-71
États-Unis ; Californie ; Législation ; Données à caractère personnel ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Droit comparé
– Health data hub hébergé par Microsoft : et le Cloud Act ? / Alexandra Iteanu
Expertises, 454, févr. 2020, p. 72-73
France ; Données ; Santé publique ; Internet ; Fournisseur d’hébergement ; Certification ; Confidentialité ; États-Unis ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
– Le Smart contract, acte ou hack juridique ? / Ludovic Mounoumassy
PA, 37, 20 févr. 2020, p. 12-19
France ; Droit international ; Registre partagé ; Contrat ; Numérique ; Données à caractère personnel ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016