Doctrine et analyses
À lire dans les revues

Revues étrangères

PIBD 1136-II-4
Texte

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Texte

- Unjustified threats as a cause of action / Joshua Marshall
La Mise en garde infondée en tant que cause de la demande
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 150-155
Royaume-Uni ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Mise en garde ; Loi ; Jurisprudence ; Estoppel ; Tort

- On trend / Libbie (Elizabeth) DiMarco
Les Tendances à venir à l'ITC
IPM, mars 2020
États-Unis ; Importation ; Pratique déloyale ; Contrefaçon ; Brevet ; Marque ; Trade dress ; Secret d’affaires ; Preuve ; Témoignage ; Sanction ; Intérêt général ; ITC

Texte

- Erfinder oder Biopirat? / Hubertus Schacht
Inventeur ou biopirate ?
GRUR, 2, février 2020, p. 133-138
Brevet ; Ressources génétiques ; Partage des avantages ; Règlement (UE) 511/2014 du 16 avril 2014 ; Transposition ; Allemagne ; Procédure ; Dépôt ; Contrefaçon

- CRISPR priority dispute / Carolyn Palmer
Litige sur la priorité concernant le brevet sur la technologie CRISPR
CIPA, (49), 2, février 2020, p. 11
OEB ; Décision ; Chambre de recours ; Brevet européen ; Priorité

- Smoothing the way for AI inventions in China / Toby Mak
Préparer le terrain pour faciliter l'accès aux inventions relatives à l'intelligence artificielle en Chine
CIPA, (49), 2, février 2020, p. 12-14
Chine ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevetabilité ; Directive d’examen ; Révision ; Logiciel ; Solution technique

- Foreign-filing licences for patents in China / Toby Mak
Chine : l'autorisation d'un dépôt de demande de brevet à l'étranger
CIPA, (49), 2, février 2020, p. 15-17
Chine ; Brevet ; Dépôt ; Demande de brevet ; Défense nationale ; Agrément ; Procédure ; Litige

- CJEU hardens approach to Article 3(d) SPC regulation in Abraxis (C-443/17) / Frederick Nicolle
La CJUE durcit sa position concernant l'article 3(d) du règlement sur les CCP dans l'affaire Abraxis (C-443/17)
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 192-196
CJUE ; Décision de justice ; Brevet ; Médicament ; CCP ; AMM ; Nouvelle formulation d'un principe actif connu

- Decision from the Eastern High Court changes Danish practice regarding assessment of recoverable legal costs in patent and IP cases / Victor Henum et Anders Valentin
Une décision de la Haute Cour de l'Est modifie la pratique danoise concernant l'évaluation des frais recouvrables dans les litiges brevets et PI
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 196-200
Danemark ; Décision de justice ; Brevet ; Litige ; Médicament ; CCP ; Frais de justice ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Conformité

- The Inside track on a self-driving pioneer / Richard Lloyd
Dans les coulisses d'un pionnier de la voiture autonome
IAM, 99, printemps 2020, p. 16-20
États-Unis ; Entreprise ; Automobile ; Véhicule autonome ; Stratégie ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Portefeuille de brevets ; Données

- What the current wave of biosimilar litigation signals for the future / Adam Houldsworth
Première vague de contentieux concernant des médicaments biosimilaires : quels signes pour l'avenir ?
IAM, 99, printemps 2020, p. 52-56
États-Unis ; Médicament ; Médicament biologique ; Médicament biosimilaire ; AMM ; Brevet ; Litige ; Contrefaçon

- A man with a plan / Joff Wild
Un homme qui sait où il va
IAM, 99, printemps 2020, p. 58-64
Entretien ; Dirigeant ; OEB

- Prosecuting method of treatment and diagnostic method claims / Sara Leiman, Li Zhang et Leslie McDonell
Méthodes de traitement et de diagnostic : l'étape-clé de la rédaction des revendications
IAM, 99, printemps 2020, p. 66-69
États-Unis ; Jurisprudence ; CAFC ; Méthode de traitement thérapeutique ; Méthode de diagnostic ; Brevet ; Objet brevetable ; Brevetabilité ; Revendication ; Rédaction

- Hidden dangers: how to tackle invalidity challenges in China / David Huang et Hongyi Jiang
Dangers cachés : savoir faire face à une demande en nullité en Chine
IAM, 99, printemps 2020, p. 70-72
Chine ; Brevet ; Validité ; Demande en nullité ; Activité inventive ; Office ; Action en contrefaçon ; Stratégie

- Making the most of the latest data analytics tools / Bridget Diakun
Savoir tirer parti des nouveaux outils d'analyse de données
IAM, 99, printemps 2020, p. 75-78
Juriste d’entreprise ; Brevet ; Données ; Analyse de données ; Portefeuille de brevets ; Stratégie

- The Chasm between US and EU software-related inventions / Marta Alvarez Guede et Katelyn Bernier
Inventions logicielles : les différences entre les États-Unis et l'Europe
IAM, 99, printemps 2020, p. 80-82
Droit comparé ; Logiciel ; Brevet ; Objet brevetable ; Idée abstraite ; Brevetabilité ; Revendication ; Rédaction ; Brevet européen ; Caractère technique ; États-Unis ; Office ; Directive d’examen

- Patent eligibility in medical diagnostics
La Brevetabilité des méthodes de diagnostic
IAM, 99, printemps 2020, p. 84-88
Entretien ; Médecine ; Méthode de diagnostic ; Dispositif médical ; Brevet ; Objet brevetable ; Brevetabilité ; États-Unis ; Inde ; Brésil ; Législation ; Jurisprudence

- IoT lights up / Hugh Dunlop et Joshua Davies
Le Décollage de l'Internet des objets
IPM, mars 2020
Internet des objets ; Innovation ; Brevet ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Demande de brevet ; Revendication ; Rédaction ; Unité de l’invention ; Statistiques

- Blocking the trolls / Marc Kaufman
Faire barrage aux trolls
IPM, mars 2020
Blockchain ; Entreprise ; Start-up ; Brevet ; Stratégie ; Protection ; Troll

- Generics' goal / Christopher Shao-Wei, Fei Kou et Lynn Wang
Génériques : bientôt du nouveau ?
IPM, mars 2020
Chine ; Médicament ; Brevet ; Défense des droits ; Médicament générique ; AMM ; Loi ; Contrefaçon ; Exception ; Portée

- Will Gilead find an antidote? / Ben Wodecki
Gilead va-t-il trouver un antidote ?
IPM, mars 2020
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Action en contrefaçon ; Médicament ; Chine ; Dépôt

- Vital victory / Ben Wodecki
Une victoire vitale
IPM, mars 2020
Biotechnologie ; Génétique ; Brevet ; Brevet européen ; Opposition ; Validité ; Décision ; OEB ; Priorité ; Révocation

Texte

- Die Auswirkungen der Bekanntheit der jüngeren Marke auf die Verwechslungsgefahr / Benedikt Lüthge et Kilian Friedrich
L'Impact de la renommée de la marque antérieure sur le risque de confusion
GRUR, 2, février 2020, p. 138-144
Allemagne ; TUE ; Jurisprudence ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Risque de confusion ; Renommée

- Sky v. SkyKick - any clearer? / Alasdair Poore
Sky c. SkyKick : un peu plus clair ?
CIPA, (49), 2, février 2020, p. 18-22
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Validité ; Intention d'usage ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Libellé des produits et services ; Nullité partielle ; Royaume-Uni ; Question préjudicielle

- Have unconventional marks had their day? / Beth Collett
Les Marques non conventionnelles ont-elles eu leur chance ?
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 144-149
Royaume-Uni ; Droit de l’Union européenne ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque tridimensionnelle ; Couleur ; Signe susceptible de constituer une marque ; Jurisprudence ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Représentation graphique ; Sondage

- The Court of Justice's interpretation of the principle of unitary character of the EU trade mark: a flexible approach for EU-wide protection / Elsa Malaty et Aurélie Robert
L'Interprétation, par la CJUE, du principe de caractère unitaire de la marque de l'UE : une approche souple pour une protection s'étendant à l'ensemble de l'UE
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 179-183
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Validité ; Risque de confusion ; Usage ; Renommée ; Contrefaçon ; Interdiction ; Jurisprudence ; CJUE ; Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017

- Thriving through change / Julia Anne Matheson et Brendan C. Quinn
Savoir faire du changement un atout
IPM, mars 2020
Entreprise ; Luxe ; Stratégie ; Marque ; Portefeuille de marques ; Image de marque ; Consommateur

- A spirited debate / Chris Sutoto-Haywood et Carl Steele
Une marque qui échauffe les esprits
IPM, mars 2020
Royaume-Uni ; Office ; Décision ; Personnalité ; Nom patronymique ; Alcool ; Marque ; Opposition à enregistrement ; Passing off ; Dépôt effectué de mauvaise foi

- Cheesy victory / Ben Wodecki
Tout un fromage
IPM, mars 2020
Chypre ; Fromage ; Royaume-Uni ; Enregistrement ; Marque de certification ; CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Marque de l’Union européenne ; Marque collective ; Opposition à enregistrement ; Marque figurative

Texte

- Die Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Urheberrecht und zu den verwandten Schutzrechten im Jahr 2019 / Joachim von Ungern-Sternberg
La Jurisprudence de la CJUE et de la Cour fédérale de justice en matière de droit d'auteur et de droits voisins pour l'année 2019
GRUR, 2, février 2020, p. 113-127
Allemagne ; Bundesgerichtshof ; CJUE ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droits voisins


- Die Freie Benutzung im Lichte des EuGH-Urteils "Pelham" / Gernot Schulze
La Libre utilisation à la lumière de l'arrêt Pelham de la CJUE
GRUR, 2, février 2020, p. 128-133
Allemagne ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Exception ; Parodie ; Loi ; Droit de l’Union européenne ; Conformité ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; CJUE ; Décision de justice

- Cofemel v. G-Star Raw (C-683/17) and its effect on UK copyright law before and after Brexit / Simon Clark et Sara Sefton
L'Affaire Cofemel c. G-Star Raw (C-683/17) et son impact sur le droit d'auteur du Royaume-Uni, avant et après le Brexit
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 141-143
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Dessins et modèles ; Mode ; Droit de reproduction ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Œuvre ; Droit national ; Royaume-Uni ; Loi ; Jurisprudence ; Œuvre artistique ; Fixation ; Originalité ; Brexit

- The Functionality doctrine: the challenges to fashion copyright / Tomruk Űstűnkaya
Les Défis posés par la doctrine de la fonctionnalité à la protection de la mode par le droit d'auteur
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 156-166
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Mode ; Fonctionnalité ; Originalité ; Loi ; Jurisprudence ; Caractère artistique

- The Evolution of the de minimis defence to copyright infringement under Article 15(1) of the European digital single market directive / Pheh Hoon Lim et Ian Eagles
L'Évolution de la défense de minimis en cas de contrefaçon de droit d'auteur conformément à l'article 15, paragraphe 1 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 167-173
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Presse ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Droit de reproduction ; Communication au public ; Citation ; Contrefaçon ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; Australie ; États-Unis ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019

- Who owns what's inside your head? Thoughts, mind data, ownership and future battles ahead / Paul Lambert
À qui appartient ce que vous avez dans la tête ? Pensées, neurodonnées et titularité, des litiges à venir
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 174-178
Données à caractère personnel ; Neurodonnées ; Droit d’auteur ; Titularité ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

- Meanwhile, in Canada... A surprisingly sensible copyright review / Carys J. Craig
Pendant ce temps-là, au Canada... Un rapport étonnamment sensé sur le droit d'auteur
EIPR, (42), 3, mars 2020, p. 184-191
Canada ; Droit d’auteur ; Rapport ; Parlement ; Recommandation ; Protection ; Durée ; Exception ; Fair dealing ; Internet ; Intermédiaire ; Mode

- Responsibility and liability / Simon Miles et Yoon Hur
Questions de responsabilité
IPM, mars 2020
Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Internet ; FSI ; Responsabilité ; Blocage ; CJUE ; Question préjudicielle ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Contenu généré par les utilisateurs

- Off-road opinion / Ben Wodecki
Conclusions de l'avocat général : fin de course pour un vélo pliant ?
IPM, mars 2020
CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Droit d’auteur ; Produit ; Forme ; Apparence du produit ; Fonctionnalité ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001

Texte

- Arthrex, Inc. v. Smith & Nephew, Inc. / Dion M. Bregman, Lindsey M. Shinn, Julie S. Goldemberg et al.
Arthrex, Inc. c. Smith & Nephew, Inc.
IPM, mars 2020
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Droit constitutionnel ; Administration ; PTAB ; Nomination

- Congressional concerns / Ben Wodecki
Inquiétude au Congrès
IPM, mars 2020
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Droit constitutionnel ; Administration ; PTAB ; Nomination

- Balancing the imbalance / Catherine White
Rétablir l'équilibre
IPM, mars 2020
Royaume-Uni ; Office; Ressources humaines ; Rémunération ; Parité