Le 12 février 2020, le Parlement européen avait donné son approbation à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam, signé le 30 juin 2019¹. Le Comité de la politique commerciale et le Comité des représentants permanents du Conseil de l'Union européenne ont fait de même, respectivement les 14 et 26 février 2020, en approuvant le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord.

À son tour, le Conseil a adopté, le 30 mars 2020, la décision du 3 mars 2020 relative à la conclusion de l’accord. Celui-ci entrera en vigueur dès que l'Assemblée nationale du Viêt Nam l’aura ratifié, sans doute au début de l’été 2020.

Cet accord, qui prévoit l'élimination quasi complète (99 %) des droits de douane entre les deux parties, comporte notamment des dispositions importantes portant sur les différents domaines de la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins, marques, indications géographiques, dessins et modèles, topographies de semi-conducteurs, secrets d'affaires, variétés végétales), ainsi que sur la concurrence déloyale (chapitre 12).

Concernant les indications géographiques, cent soixante-neuf d'entre elles, européennes, seront reconnues au Vietnam (annexe 12-A), dont trente-six françaises, protégeant notamment des fromages et des grands vins. Certaines feront cependant l'objet d'exceptions, telles que celles du champagne, de la feta et du gorgonzola (article 12.28). Elles devront accepter la coexistence de marques identiques déjà enregistrées au Viêt Nam et faisant l'objet d'un usage de bonne foi. Cette période de coexistence sera de dix ans pour le champagne à partir de l'entrée en vigueur de l'accord.

De son côté, le Vietnam se verra reconnaître trente-neuf indications géographiques, qui seront protégées dans l'Union européenne.