Textes officiels
Législation française

Indications géographiques : Pierre d'Arudy

PIBD 1136-I-1
Texte

Déposée le 26 septembre 2019 par l'association Pierres naturelles de Nouvelle-Aquitaine, la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique Pierre d'Arudy avait fait l’objet, conformément aux articles L. 721-3, R. 721-3 et R. 721-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la publication d’un avis relatif à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois, clôturée le 15 janvier 2020 (JO, n° 264, 14 novembre 2019)1.

L’association susmentionnée ayant procédé à la révision du cahier des charges de l'indication géographique concernée, un second avis a paru au Journal officiel (n° 88, 10 avril 2020), ouvrant une nouvelle enquête publique de deux mois à partir de sa publication. Cette enquête, limitée aux seuls éléments du cahier des charges modifiés, sera clôturée le 10 juin 2020.

Les dispositions révisées peuvent être consultées sur le site internet de l'INPI. Toute personne peut y formuler ses observations.

1 Cf. PIBD 2019, 1127, I-66.