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Rapport d'activité de l'INPI (2019)

PIBD 1136-IV-6
Texte

 

Rapport annuel 2019 de l'INPI © INPI
Rapport annuel 2019 de l'INPI

Récemment mis en ligne, le dernier rapport annuel de l’INPI présente l’activité de l’Institut en 2019. Comme les années précédentes, il propose d'abord un panorama qui permet une prise de connaissance rapide des faits marquants, ainsi que des data clés en matière de demandes de titres, de principaux déposants, de données en open data et de données de propriété industrielle en ligne et en accès gratuit.

Il consacre ensuite une grande partie de ses pages à la loi Pacte du 22 mai 2019 grâce à laquelle, selon l’éditorial de Pascal Faure, directeur de l’INPI, la propriété industrielle a pris « une nouvelle dimension : les titres seront plus robustes, c’est-à-dire qu’ils seront mieux reconnus dans un contexte de concurrence internationale ; leur sécurité juridique est renforcée ; leur accès est simplifié ».

Aussi la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte en matière de propriété industrielle, en 2019 et en 2020, fait-elle l’objet d'un planning récapitulatif et prévisionnel présentant les temps forts suivants :

- entrée en vigueur, depuis le 11 décembre 2019, des mesures concernant les marques, à la suite de la transposition par voie d’ordonnance de la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 20151 ;
- mise en œuvre, à partir du 11 janvier 2020, de nouvelles mesures sur le certificat d’utilité (décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020)2 ;
- ouverture, dès le 1er avril 2020, d’une procédure administrative en nullité ou en déchéance de marque, ainsi que d’une procédure d’opposition de brevet (ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020)3 ;
- examen de l’activité inventive des demandes de brevet (entrée en vigueur le 23 mai 2020) ;
- demande provisoire de brevet (1er juillet 2020).

Le rapport consacre également un chapitre, intitulé Optimiser la valeur des savoir-faire français, à l’homologation de deux nouvelles indications géographiques industrielles et artisanales en 2019 : la « charentaise de Charente-Périgord » le 29 mars4, et l'indication géographique « pierres marbrières de Rhône-Alpes » le 29 novembre5. Depuis 2016, neuf IG ont été homologuées. Celle concernant la « pierre d'Arudy » est en cours6.

1 Cf. PIBD 2019, 1128, I-69.
2 Cf. PIBD 2020, 1130, I-3.
3 Cf. PIBD 2020 1134-I-1.
4 Cf. PIBD 2019, 1114, I-27.
5 Cf. PIBD 2019, 1128, I-70.
6 Voir le présent numéro, I-1.