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OMPI : La Chine devient le principal déposant de demandes internationales de brevet en 2019

PIBD 1136-IV-5
Texte

La communication de l'OMPI du 7 avril 2020, qui présente l'activité de l'Organisation mondiale en 2019, met en valeur les observations suivantes. 

En 2019, l’utilisation de ses services relatifs à la propriété industrielle a bénéficié d’une forte croissance dans tous les domaines, confirmant l’évolution suivie depuis dix ans. Ainsi, les demandes internationales de brevet selon le PCT ont augmenté de 5,2 % (265 800) par rapport à 2019, celles des marques internationales, par l’intermédiaire du système de Madrid, de 5,7 % (64 400 demandes), et celles des dessins et modèles de 10,4 % (21 807), dans le cadre du système de La Haye. Quant aux traités internationaux de l’OMPI, ils ont fait l’objet de cinquante-cinq nouvelles adhésions ou ratifications l’année dernière. 

Une décennie de croissance pour les services de propriété intellectuelle de l’OMPI (source OMPI)

Service

2009

2019

Croissance sur 10 ans

PCT

155 408

265 800

71.0 %

Système de Madrid

36 094

64 400

78 4%

Système de La Haye

8 166

21 807

167.0%

La seconde observation concerne la Chine qui, en 2019, s’est imposée comme le premier pays dans le monde en matière de demandes de brevet PCT, devançant les États-Unis qui occupaient la tête du classement depuis la création du PCT en 1978. Désormais, les pays asiatiques représentent près de la moitié des demandes PCT, alors que l’Europe et l’Amérique du Nord en représentent, respectivement, 23,2 % et 22,8 %.

Demandes internationales selon le PCT par pays d’origine (source OMPI)

Origine

2018

Estimation 2019

Chine

53 349

58 990

États-Unis

56 252

57 840

Japon

49 706

52 660

Allemagne

19 742

19 353

Corée

16 917

19 085

France

7 918

7 934

Royaume-Uni

5 634

5 786

Suisse

4 576

4 610

Suède

4 168

4 185

Pays-Bas

4 134

4 011

 Le classement par principaux déposants selon le PCT met en évidence le fait que, parmi les dix premiers, figurent quatre entreprises chinoises, deux coréennes, ainsi qu'une seule pour l’Allemagne, le Japon, la Suède et les États-Unis, respectivement.

Le classement par domaines montre que l'informatique (8,7 % du total) représente la plus grande part des demandes selon le PCT, suivie des communications numériques (7,7 %), des machines électriques (7 %), des techniques médicales (6,9 %) et des techniques de mesure (4,7 %). Parmi ces principales techniques, celles qui ont affiché le taux de croissance le plus élevé sont les semi-conducteurs (+ 12 %) et l'informatique (+11,9 %).

Ce sont les déposants des États-Unis qui ont effectué le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI en 2019. La France occupe la quatrième position, L’Oréal arrivant en tête du classement des principaux déposants.

Demandes internationales selon le système de Madrid par pays d’origine (source OMPI)

Origine

2018

Estimation 2019

États-Unis

8 826

10 087

Allemagne

7 544

7 700

Chine

6 268

6 339

France

4 520

4 437

Suisse

3 385

3 729

Royaume-Uni

3 352

3 460

Japon

3 195

3 160

Italie

3 154

2 649

Australie

2 044

2 094

Turquie

1 437

1 980

Royaume-Uni

5 634

5 786

Suisse

4 576

4 610

Suède

4 168

4 185

Pays-Bas

4 134

4 011

Enfin, il est précisé que la classe la plus souvent indiquée dans les demandes internationales, à savoir la classe informatique et électronique, représente 10,1 % du total. Elle est suivie des services destinés aux entreprises (8,3 %) et des services technologiques (6,7 %). Parmi les dix classes principales, les produits pharmaceutiques et autres produits à usage médical (+ 12,4 %) et les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement, des activités sportives et culturelles (+ 9,6 %) ont connu la croissance la plus rapide.

Système de La Haye

L’Allemagne demeure la principale utilisatrice du système international des dessins et modèles, tandis que la Corée du Sud est parvenue à dépasser la Suisse pour s’installer à la deuxième place. Parmi les cinq principaux pays d’origine, la Corée (+ 77,1 %) et l’Italie (+ 58,1 %) ont connu la croissance la plus rapide, tandis que la Suisse (- 11,2 %) a enregistré une forte baisse en 20191.

Parmi les dix principaux déposants, on compte deux déposants pour l’Italie, les Pays-Bas, la Corée et les États-Unis, un pour la France et un pour l’Allemagne.

Les appareils d’enregistrement et de télécommunication (13,6 %) ont fait l’objet de la majeure partie de l’ensemble des demandes de dessins et modèles en 2019, suivis de l’ameublement (10,1 %), des moyens de transport (9,4 %), de l’emballage et des récipients (6,4 %) et des appareils d’éclairage (6,2 %). Parmi les dix principales classes, les appareils d’enregistrement et de télécommunication (+ 46,4 %) et les vêtements (+ 35,1%) ont connu la croissance la plus rapide.

Le rapport de l’OMPI se conclut sur des données chiffrées concernant les litiges relatifs aux noms de domaine, ainsi que sur les résultats financiers, positifs, de l’OMPI.

1 Pour consulter des statistiques détaillées sur les enregistrements internationaux de dessins et modèles, voir Hague Yearly Review 2020 (Revue annuelle du système de La Haye 2020).