En complément des dispositions prises en matière de report des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire en France¹, les conseillers internationaux de l’INPI ont établi un récapitulatif des mesures prises sur le sujet par les offices de propriété intellectuelle relevant de leurs zones géographiques. Les informations, mises à jour régulièrement, sont réparties en deux tableaux.

Le premier présente, sous la forme d'une courte notice en français, les principales dispositions prises par les offices de propriété intellectuelle de trente-trois pays (dont l’ARIPO et l’OAPI). Un lien hypertexte pointant vers les sites des offices permet d'obtenir un surcroît de renseignements.

Le second tableau délivre des informations sur les mesures prises par l’EUIPO, l’OMPI (PCT, système de Madrid, système de La Haye) et l’OEB.